Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d’assurance – 4 lots pour la Commune de Confolens (dommages aux biens et risques annexes; responsabilité civile et risques annexes; flotte automobile et risques annexes; protection juridique)

Commune de Confolens
Charente (16)
Lieu d'exécution : Confolens, 16500, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/10/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Confolens
Lieu
Charente (16)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 73 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 08/08/2026
  • Échéance : 21/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 75 jours

Profil acheteur

Commune de Confolens a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP
  • Territoires cités : Confolens et Charente

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66510000, 66516000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et Risques annexes, Responsabilité civile et Risques annexes et Flotte automobile et Risques annexes
  • Codes CPV : 66510000, 66516000 et 66514110

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Confolens a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Confolens1
  • Charente1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-78825
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Confolens
Lieu
Charente (16)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-78825
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de service d'assurance
Description officielle
Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats
Acheteur
Commune de Confolens
Lieu d’exécution
Département 16

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et Risques annexes · Ouverture électronique des plis via le profil acheteur · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web
26-78825
Contract folder ID
18d52dec-5f2e-4f98-a754-b47d6ac95cb5
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
16

Résumé de la consultation

Marché d’assurance pour la Commune de Confolens couvrant quatre volets distincts sur une période de 4 ans (1er janvier 2027 au 31 décembre 2030). Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l’ensemble, avec possibilités de regroupement et reconduction, selon les termes du CCAP/DCE. L’exécution se fera principalement à Confolens (Charente, 16) et les conditions financières et tarifaires sont conformes au cadre public.

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux biens et Risques annexes

Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes liés aux biens détenus ou gérés par la Commune de Confolens.

CPV 66510000
LOT-0002

Responsabilité civile et Risques annexes

Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes associés pour la Commune de Confolens.

CPV 66510000CPV 66516000
LOT-0003

Flotte automobile et Risques annexes

Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes pour la Commune de Confolens.

CPV 66510000CPV 66514110
LOT-0004

Protection juridique

Assurance couvrant les besoins relatifs à la protection juridique de la Commune de Confolens.

CPV 66510000CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

665100006651600066514110

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
08/08/2026
Date limite
21/10/2026
Temps restant
73 jours
Fenêtre de réponse
75 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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