Prestations de services d’assurance – 4 lots pour la Commune de Confolens (dommages aux biens et risques annexes; responsabilité civile et risques annexes; flotte automobile et risques annexes; protection juridique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 47 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché d’assurance pour la Commune de Confolens couvrant quatre volets distincts sur une période de 4 ans (1er janvier 2027 au 31 décembre 2030). Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l’ensemble, avec possibilités de regroupement et reconduction, selon les termes du CCAP/DCE. L’exécution se fera principalement à Confolens (Charente, 16) et les conditions financières et tarifaires sont conformes au cadre public.
Lots (4)
Dommages aux biens et Risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes liés aux biens détenus ou gérés par la Commune de Confolens.
Responsabilité civile et Risques annexes
Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes associés pour la Commune de Confolens.
Flotte automobile et Risques annexes
Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes pour la Commune de Confolens.
Protection juridique
Assurance couvrant les besoins relatifs à la protection juridique de la Commune de Confolens.
L'acheteur
Commune de Confolens
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Répondre
Consultation clôturée depuis 3 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-78825
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de service d'assurance
- Description officielle
- Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats
- Acheteur
- Commune de Confolens
- Lieu d’exécution
- Département 16
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 47 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et Risques annexes · Ouverture électronique des plis via le profil acheteur · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 16
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- CPV détectés sur les lots
- 665100006651600066514110
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