Marché d'assurance Dommages aux Biens – groupement Condom et partenaires (32100) – procédure relancée
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 960 000 €
- Exact · HT
- Durée
- 36 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un marché d’assurance Dommages aux Biens pour le groupement de commandes de la commune de Condom et partenaires, couvrant le patrimoine mutualisé sur une période de 3 ans, dans le cadre d’une procédure négociée relancée après un échec de la première procédure.
Lots (1)
Marché d'assurance Dommages aux Biens – groupement Condom et partenaires (32100)
Assurance Dommages aux Biens couvrant le patrimoine mutualisé du groupement de commandes de la commune de Condom, de la Communauté de communes de la Ténarèze et du CIAS de la Ténarèze, pour une durée de 3 ans, dans le cadre d'une procédure négociée après un appel d'offres infructueux.
L'acheteur
Commune de Condom
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics7
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Répondre
Consultation clôturée depuis 13 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande
- Il est conclu pour une durée de 3 ans
- Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse
- L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c51c9aba-2b5f-4dc7-b150-53fb8dc2cd04
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)
- Lieu d’exécution
- Condom
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Condom
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- DC313006-020B-078E-54C49574977A89C4
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 36 MONTH
- Montant ou plafond
- 960 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 93e2e083-1690-431e-9940-04b414915bb8
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse · La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique) · CPV 66515000 · Montant 960 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000
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