Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurance risque statutaire des agents CNRACL

Commune de Chauconin-Neufmontiers

Seine-et-Marne (77)

Lieu d'exécution : Mairie de Chauconin-Neufmontiers, Place de la Mairie, 77124 Chauconin-Neufmontiers (FR102), France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Chauconin-Neufmontiers
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/07/2026
Publication: 07/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 63 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/06/2026
Échéance : 09/07/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Commune de Chauconin-Neufmontiers a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 08/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance des prestations statutaires (lot unique)
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Chauconin-NeufmontiersAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Chauconin-Neufmontiers a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Marchés publics de Commune de Chauconin-Neufmontiers Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-55873
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Chauconin-Neufmontiers
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Publication: 07/06/2026
Date limite: 09/07/2026

Référence BOAMP: 26-55873
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 09/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Description officielle: - 1 : valeur technique : 30 - 2 : prix : 40 - 3 : assistance technique : 25 - 4 : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Acheteur: Commune de Chauconin-Neufmontiers
Lieu d’exécution: Département 77

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/06/2026
Date limite: 09/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 09/07/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE · - 1 : valeur technique : 30 - 2 : prix : 40 - 3 : assistance technique : 25 - 4 : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. · CPV 66512000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-55873
Contract folder ID: c5dd3989-fc9d-4704-81c9-5119cdaea84c
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 77

Résumé de la consultation

Conclusion d’un contrat d’assurance « prestations statutaires » pour couvrir les obligations statutaires de la commune de Chauconin-Neufmonti ers envers ses agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité de travail, congés particuliers, etc.), avec une solution de base et une variante imposée.

Lots (1)

Lot 1

Assurance des prestations statutaires (lot unique)

Contrat d’assurance pour la couverture des obligations statutaires des agents CNRACL de la commune de Chauconin-Neufmontiers (décès, accident du travail/maladie imputable au service, congé de longue maladie/longue durée, congé de maladie ordinaire, maternité/adoption/paternité, congés particuliers). Le marché n’est pas alloti : lot unique avec solution de base et variante imposée (niveau des indemnités journalières à 100% vs 80%).

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.