Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance risque statutaire des agents CNRACL

Commune de Chauconin-Neufmontiers
Seine-et-Marne (77)
Lieu d'exécution : Mairie de Chauconin-Neufmontiers, Place de la Mairie, 77124 Chauconin-Neufmontiers (FR102), France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Chauconin-Neufmontiers
Lieu
Seine-et-Marne (77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP
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Résumé de la consultation

Conclusion d’un contrat d’assurance « prestations statutaires » pour couvrir les obligations statutaires de la commune de Chauconin-Neufmonti ers envers ses agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité de travail, congés particuliers, etc.), avec une solution de base et une variante imposée.

Lots (1)

Lot 1

Assurance des prestations statutaires (lot unique)

Contrat d’assurance pour la couverture des obligations statutaires des agents CNRACL de la commune de Chauconin-Neufmontiers (décès, accident du travail/maladie imputable au service, congé de longue maladie/longue durée, congé de maladie ordinaire, maternité/adoption/paternité, congés particuliers). Le marché n’est pas alloti : lot unique avec solution de base et variante imposée (niveau des indemnités journalières à 100% vs 80%).

CPV 66512000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication07/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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