Appel d'offres publicOuvert · J-40

Renouvellement des marchés d'assurances de la Commune de Chatillon-sur-Seine - 4 lots

COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Lieu d'exécution : Commune de Châtillon-sur-Seine (21400), Côte-d'Or, France
Remise des offres
Dans 40 jours
Durée
60 mois
Lots
4 lots
Dépôt des offres
marches.ternum-bfc.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Opportunité de renouveler les assurances de la commune couvrant les biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, ainsi que la protection juridique des personnes physiques, avec prestations associées (gestion du patrimoine, reporting et maintenance des systèmes de données).

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de Châtillon-sur-Seine

CPV 66515200
LOT-0002

Responsabilité et risques annexes

Assurance responsabilité générale et risques annexes

CPV 66516000
LOT-0003

Flotte automobile et risques annexes

Assurance flotte automobile et risques annexes

CPV 66514110
LOT-0004

Protection juridique des personnes physiques

Assurance protection juridique des personnes physiques

CPV 66513100

L'acheteur

COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Dijon1
  • Côte-d'Or1

Historique d’attribution

Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.

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Consultation ouverte : 40 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-96880
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Description officielle
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Acheteur
COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Lieu d’exécution
Département 21

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66515200
CPV complémentaires
66515200, 66513100, 66514110, 66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
60 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Dommages corporels, matériels et immatériels · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.ternum-bfc.fr
Départements de diffusion
21

Voies de recours

1 élément
Recours
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515200665160006651411066513100
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