Protection juridique des personnes physiques – Appel d’offres multi-lots (Dommages/Responsabilités/Flotte/Protection juridique)
- Remise des offres
- Dans 40 jours
- Durée
- 60 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de contrats d'assurance et de protection juridique pour la Commune de Chatillon-sur-Seine, couvrant les domaines Dommages et risques annexes, Responsabilité et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, et Protection juridique des personnes physiques, avec prestations de gestion et données associées.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité et risques annexes
Assurance responsabilité générale, atteintes à l’environnement et risques annexes
Flotte automobile et risques annexes
Assurance flotte automobile et risques annexes
Protection juridique des personnes physiques
Assurance protection juridique des personnes physiques
L'acheteur
COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Dijon1
- Côte-d'Or1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation ouverte : 40 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- PROTECTION AGENTS ET ELUS
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f9c4483f-3515-475c-9e61-546f06718081
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
- Description officielle
- PROTECTION AGENTS ET ELUS
- Lieu d’exécution
- DIJON
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
- Site acheteur
- chatillon-mairie.fr
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 21210154700017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66513100, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- dca3e042-2042-4332-a775-9588102549e7
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Dommages corporels, matériels et immatériels · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200665131006651411066516000
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