Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Services des assurances de la ville et du CCAS
COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
Saône-et-Loire (71)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
140 000 €
Date Limite de réponse
10/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
- Lieu
- Saône-et-Loire (71)
- Budget
- 140 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Châtenoy-le-Royal Lot 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 : Assurance pour la protection juridique de la collectivité Lot 3 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 4 : Assurance des véhicules et des risques annexes Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication08/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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