Marché de services d'assurance – Commune de CHATEL, 4 lots (dommages aux biens et risques annexes; responsabilité et risques annexes; flotte automobile et risques annexes; protection juridique des personnes physiques)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 425 000 €
- Exact
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription des assurances couvrant les risques liés aux activités de la Commune de Chatel, divisée en 4 lots correspondant aux dommages et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique des personnes physiques.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes associés aux activités de la Commune de Chatel.
Responsabilité et risques annexes
Assurance couvrant la responsabilité et les risques annexes.
Flotte automobile et risques annexes
Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes.
Protection juridique des personnes physiques
Assurance couvrant la protection juridique des personnes physiques.
L'acheteur
COMMUNE DE CHATEL
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 27/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Nettoyage / Proprete2
- Securite incendie2
Répondre
Consultation clôturée depuis 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La Commune de CHATEL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances couvrant les risques liés à ses activités
- Le marché est divisé en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique des personnes physiques
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0d57a4c0-1be1-49dd-9a9c-7a10309a9115
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de services d'assurance pour la Commune de CHATEL, divisé en 4 lots
- Description officielle
- La Commune de CHATEL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances couvrant les risques liés à ses activités. Le marché est divisé en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique des personnes physiques
- Lieu d’exécution
- Chatel
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE CHATEL
- Site acheteur
- www.mairiedechatel.fr
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- FF763704-A564-A1B0-7DF7DE04708B6A6C
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66510000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 425 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5932a384-86a0-4f0f-8289-555e599e0b9d
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Assurance « Protection juridique des personnes physiques » · CPV 66515200, 66510000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Lot 3 - Structures mobiles Hospitalités et Polyvalentes
<= 1 050 000 €
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Prestation d'impression, distribution et objets publicitaires pour CCPEVA (4 lots)
560 000 €
Date Limite
03/11/2026
Appel d'offres public
Accompagnement et amélioration de la fonction financière hospitalière
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
28/10/2026
Appel d'offres public
Location et installation d’une centrale anti-intrusion et télésurveillance pour le musée Hébert (Paris)
<= 40 000 €
Date Limite
28/10/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066513100-0
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.