Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 25/06/2026
- Échéance : 17/08/2026
- Fenêtre de réponse : 53 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assurance risques statutaires — Personnel CNRACL (Commune de Châteauneuf de Gadagne)
Commune de Châteauneuf de Gadagne
4 départements (04, 13, 30, 84)
Lieu d'exécution : 1 place de la Pastière, 84470 Châteauneuf de Gadagne, France (dép. 84)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 250 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
17/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Lieu
- 4 départements (04, 13, 30, 84)
- Budget
- <= 250 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Châteauneuf de Gadagne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Châteauneuf-de-Gadagne, Alpes-de-Haute-Provence et Bouches-du-Rhône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Contrat risques statutaires — Personnel CNRACL
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Châteauneuf de Gadagne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Châteauneuf-de-Gadagne1
- Alpes-de-Haute-Provence1
- Bouches-du-Rhône1
- Gard1
- Vaucluse1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62387
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Lieu
- 4 départements (04, 13, 30, 84)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-62387
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
- Description officielle
- La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Acheteur
- Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Lieu d’exécution
- Département 84
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 250 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL · la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL · CPV 66512000
Modalités et références
- ID web
- 26-62387
- Contract folder ID
- a42d75c6-3cda-43a9-94d6-74070d1690cd
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 84, 13, 4, 30
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurances « risques statutaires » pour le personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne.
Lots (1)
Lot 1
Contrat risques statutaires — Personnel CNRACL
Souscription d’un contrat d’assurances « risques statutaires » pour le personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/06/2026
- Date limite
- 17/08/2026
- Temps restant
- 50 jours
- Fenêtre de réponse
- 53 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
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161 000 000 €
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