Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 16/08/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 53 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Contrat d’assurances « Risques statutaires – Personnel CNRACL »
Commune de Châteauneuf de Gadagne
Châteauneuf-de-Gadagne (84)
Lieu d'exécution : Châteauneuf de Gadagne (84470), 1 place de la Pastière, FRL06
Source officielle : TED
Budget IA
250 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
16/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Lieu
- Châteauneuf-de-Gadagne (84)
- Budget
- 250 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Châteauneuf de Gadagne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Châteauneuf-de-Gadagne, Alpes-de-Haute-Provence et Bouches-du-Rhône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurances risques statutaires – Personnel CNRACL
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Châteauneuf de Gadagne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Châteauneuf-de-Gadagne1
- Alpes-de-Haute-Provence1
- Bouches-du-Rhône1
- Gard1
- Vaucluse1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 7acfd250-13a8-43a4-bec7-e11d8f35673a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Lieu
- Châteauneuf-de-Gadagne (84)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00435136-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
- Description officielle
- La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Lieu d’exécution
- Châteauneuf de Gadagne
Acheteur
- Nom
- Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21840036400012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 250 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- a42d75c6-3cda-43a9-94d6-74070d1690cd
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL · la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL · CPV 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurances « risques statutaires » couvrant le personnel relevant de la CNRACL pour la Commune de Châteauneuf de Gadagne.
Lots (1)
LOT-0001
Assurances risques statutaires – Personnel CNRACL
Souscription d’un contrat d’assurances « Risques statutaires – Personnel CNRACL » pour la Commune de Châteauneuf de Gadagne.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL
Critères d'attribution: 60 points sur la technique | 60 points sur la technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 16/08/2026
- Temps restant
- 50 jours
- Fenêtre de réponse
- 53 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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