Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrat d’assurances « Risques statutaires – Personnel CNRACL »

Commune de Châteauneuf de Gadagne
Châteauneuf-de-Gadagne (84)
Lieu d'exécution : Châteauneuf de Gadagne (84470), 1 place de la Pastière, FRL06
Source officielle : TED

Budget estimé

250 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Châteauneuf de Gadagne
Lieu
Châteauneuf-de-Gadagne (84)
Budget
250 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 17/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Commune de Châteauneuf de Gadagne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurances risques statutaires – Personnel CNRACL
  • Codes CPV : 66512000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Châteauneuf de Gadagne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
7acfd250-13a8-43a4-bec7-e11d8f35673a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Châteauneuf de Gadagne
Lieu
Châteauneuf-de-Gadagne (84)
Publication
Date limite
Référence TED
00435136-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Châteauneuf de Gadagne
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
Description officielle
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne
Lieu d’exécution
Châteauneuf de Gadagne

Acheteur

Nom
Commune de Châteauneuf de Gadagne
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21840036400012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
250 000 EUR

Références

Identifiant consultation
a42d75c6-3cda-43a9-94d6-74070d1690cd
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL · la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurances « risques statutaires » couvrant le personnel relevant de la CNRACL pour la Commune de Châteauneuf de Gadagne.

Lots (1)

LOT-0001

Assurances risques statutaires – Personnel CNRACL

Souscription d’un contrat d’assurances « Risques statutaires – Personnel CNRACL » pour la Commune de Châteauneuf de Gadagne.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL
Critères d'attribution: 60 points sur la technique | 60 points sur la technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/06/2026
Date limite
17/08/2026
Depuis la clôture
20 jours
Fenêtre de réponse
54 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.