Contrat d’assurances « Risques statutaires – Personnel CNRACL »
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 250 000 €
- Estimé
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurances « risques statutaires » couvrant le personnel relevant de la CNRACL pour la Commune de Châteauneuf de Gadagne.
Lots (1)
Assurances risques statutaires – Personnel CNRACL
Souscription d’un contrat d’assurances « Risques statutaires – Personnel CNRACL » pour la Commune de Châteauneuf de Gadagne.
L'acheteur
Commune de Châteauneuf de Gadagne
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 65 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL
- Critères d'attribution: 60 points sur la technique | 60 points sur la technique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7acfd250-13a8-43a4-bec7-e11d8f35673a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
- Description officielle
- La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Lieu d’exécution
- Châteauneuf de Gadagne
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21840036400012
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 250 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a42d75c6-3cda-43a9-94d6-74070d1690cd
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL · la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- 66512000
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