Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 25/06/2026
- Échéance : 17/08/2026
- Fenêtre de réponse : 54 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Assurance risques statutaires — Personnel CNRACL (Commune de Châteauneuf de Gadagne)
Commune de Châteauneuf de Gadagne
4 départements (04, 13, 30, 84)
Lieu d'exécution : 1 place de la Pastière, 84470 Châteauneuf de Gadagne, France (dép. 84)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
<= 250 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
17/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Lieu
- 4 départements (04, 13, 30, 84)
- Budget
- <= 250 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Châteauneuf de Gadagne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Contrat risques statutaires — Personnel CNRACL
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Châteauneuf de Gadagne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 17/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62387
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Lieu
- 4 départements (04, 13, 30, 84)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-62387
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
- Description officielle
- La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Acheteur
- Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Lieu d’exécution
- Département 84
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 250 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL · la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL · CPV 66512000
Modalités et références
- ID web
- 26-62387
- Contract folder ID
- a42d75c6-3cda-43a9-94d6-74070d1690cd
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 84, 13, 4, 30
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurances « risques statutaires » pour le personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne.
Lots (1)
Lot 1
Contrat risques statutaires — Personnel CNRACL
Souscription d’un contrat d’assurances « risques statutaires » pour le personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 25/06/2026
- Date limite
- 17/08/2026
- Depuis la clôture
- 20 jours
- Fenêtre de réponse
- 54 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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