PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Services d'assurances de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
L'acheteur
COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 94
- Montant attribué
- 1,9 M €
- 2024306,5 k € · 14 marchés
- 20251 M € · 48 marchés
- 2026en cours619,1 k € · 32 marchés
- Travaux · 54
- Fournitures · 23
- Services · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 87 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Services d'assurances de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 538a5e1a-301f-4817-b500-c64f95257624
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS
- Description officielle
- - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Rennes
Acheteur
3 éléments
- Nom
- COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21350068900251
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0eb010bb-c1d2-4577-97ca-cf25372318e3
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Services d'assurances de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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