Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS

COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG

Rennes (35)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
Lieu: Rennes (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/07/2026
Publication: 08/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/06/2026
Échéance : 26/07/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 08/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE CHÂTEAUBOURGAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Rennes

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 538a5e1a-301f-4817-b500-c64f95257624
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
Lieu: Rennes (35)
Publication: 08/06/2026
Date limite: 26/07/2026

Référence TED: 00394704-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
Date limite: 26/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS
Description officielle: - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Lieu d’exécution: Rennes

Acheteur

Nom: COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 21350068900251

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 08/06/2026
Date limite: 26/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: 0eb010bb-c1d2-4577-97ca-cf25372318e3
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Services d'assurances de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.