Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Conseil et expertise en accessibilité numérique

Commune de Charleville-Mézières

Charleville-Mézières (08)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Charleville-Mézières
Lieu: Charleville-Mézières (08)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/07/2026
Publication: 28/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/05/2026
Échéance : 14/07/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Commune de Charleville-Mézières a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Numerique / IT
Territoires cités : Aisne, Ardennes et Aube

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Charleville-MézièresAcheteur public

Secteurs proches

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Charleville-Mézières a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Etudes / Ingenierie3
Numerique / IT2

Territoires cités

Aisne1
Ardennes1
Aube1
Haute-Marne1
Marne1

Marchés publics de Commune de Charleville-Mézières Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Grand Est Marchés publics Ardennes Marchés publics Charleville-Mézières

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d52bbbd0-270b-4cf8-a76b-e2124586e91d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Charleville-Mézières
Lieu: Charleville-Mézières (08)
Publication: 28/05/2026
Date limite: 14/07/2026

Référence TED: 00367435-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Charleville-Mézières
Date limite: 14/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Conseil et expertise en accessibilité numérique
Description officielle: L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur. L'acheteur exclut de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 225-102-4 du code de commerce qui ne satisfont pas à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues au même article L. 225-102-4, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. L'acheteur exclut de la procédure de passation d'un marché Les personnes soumises aux articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code de commerce qui ne satisfont pas à leur obligation de publication des informations en matière de durabilité prévues aux articles L. 232-6-3 et L. 233-28-4 du même code pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. L'acheteur exclut de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution. L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens. L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.
Lieu d’exécution: CHARLEVILLE-MéZIèRES

Acheteur

Nom: Commune de Charleville-Mézières
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: 21080096700015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72000000

Calendrier et montant

Publication: 28/05/2026
Date limite: 14/07/2026
Heure limite: 16:30:00+01:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 250 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 319f33ad-057a-4519-bbc3-6bc8ee050d5f
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001: Refonte du site institutionnel · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 72000000 · Montant 250 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Conseil et expertise en accessibilité numérique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.