Appel d'Offre Public

Accord-cadre mono-attributaire pour la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des bâtiments et espaces communaux de la Ville de Cergy – Département 95

Commune de Cergy
Val-d'Oise (95)
Lieu d'exécution : Ville de Cergy et bâtiments et espaces communaux, Département 95, France

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Budget estimé

<= 150 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Cergy
Lieu
Val-d'Oise (95)
Budget
<= 150 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/09/2026
  • Échéance : 12/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Commune de Cergy a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/09/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Nettoyage / Proprete
  • Territoires cités : Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 90923000-3 et 90921000-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Désinsectisation, dératisation et désinfection – Ville de Cergy
  • Codes CPV : 90923000-3 et 90921000-9

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Cergy a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance7
  • Travaux / BTP5
  • Nettoyage / Proprete3

Territoires cités

  • Val-d'Oise3

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-86825
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Cergy
Lieu
Val-d'Oise (95)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-86825
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des bâtiments et espaces communaux de la ville de Cergy.
Description officielle
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Acheteur
Commune de Cergy
Lieu d’exécution
Département 95

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Dératisation, désinsectisation
CPV détecté
90923000
CPV complémentaires
90923000, 90921000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des bâtiments et espaces communaux de la ville de Cergy. · Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation · CPV 90923000, 90921000

Modalités et références

ID web
26-86825
Contract folder ID
e8ebd27b-504b-4bd4-916a-138698d112f1
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
95

Résumé de la consultation

Fourniture et exécution d'un accord-cadre visant à prévenir et traiter les nuisibles (insectes, rongeurs) dans les bâtiments et espaces communaux de la Ville de Cergy, incluant des prestations récurrentes et des marchés subséquents, avec obligations d'insertion sociale, sécurité sanitaire et développement durable, et conditions de financement/facturation détaillées dans les documents contractuels.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Désinsectisation, dératisation et désinfection – Ville de Cergy

Prestations de lutte contre les nuisibles (désinsectisation, dératisation et désinfection) pour les bâtiments et espaces communaux de la Ville de Cergy, avec prestations récurrentes et marchés subséquents.

CPV 90923000-3CPV 90921000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

90923000-390921000-9
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/09/2026
Date limite
12/10/2026
Temps restant
31 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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