Échéance clôturée
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- Publication : 31/05/2026
- Échéance : 29/06/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
assurance des prestations statutaires
COMMUNE DE CAPDENAC-GARE
Capdenac-Gare (12)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE CAPDENAC-GARE
- Lieu
- Capdenac-Gare (12)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE CAPDENAC-GARE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 31/05/2026
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE CAPDENAC-GARE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/05/2026.
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- e885f1e8-aa3e-4346-97ac-e316bebcc9d6
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE CAPDENAC-GARE
- Lieu
- Capdenac-Gare (12)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00372411-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE CAPDENAC-GARE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lieu d’exécution
- Capdenac-Gare
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE CAPDENAC-GARE
- Site acheteur
- www.capdenacgare.fr
- Profil acheteur
- marchespublics-smica.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 21120052200012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 240 DAY
- Montant/plafond détecté
- 362 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 4110a3ac-6060-4afe-b4ac-8b14523fbe1d
- Modalités de réponse
- marchespublics-smica.safetender.com, toulouse.tribunal-administratif.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 112 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics-smica.safetender.com
Résumé de la consultation
assurance des prestations statutaires
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution: Valeur technique : 30
Prix : 40
Assistance technique : 30 | Valeur technique : 60
Prix : 40 | Valeur technique : 60
Prix : 40 | Valeur technique : 60
Prix : 40 | 1- Valeur technique de l’offre : 60
2-
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 31/05/2026
- Date limite
- 29/06/2026
- Depuis la clôture
- 74 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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