Appel d'Offre PublicExpiré

Souscription de contrats d'assurances pour le CCAS de Capdenac-Gare

Commune de Capdenac-Gare
Aveyron (12)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/06/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Capdenac-Gare
Lieu
Aveyron (12)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 74 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 30/05/2026
  • Échéance : 30/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Commune de Capdenac-Gare a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 30/05/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Capdenac-Gare a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-52643
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Capdenac-Gare
Lieu
Aveyron (12)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-52643
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription de contrats d'assurances pour le CCAS de Capdenac-Gare
Description officielle
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Acheteur
Commune de Capdenac-Gare
Lieu d’exécution
Département 12

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513000, 66512000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66516000, 66513000, 66512000

Modalités et références

ID web
26-52643
Contract folder ID
40619911-e282-496f-9397-0e3a91c7eba0
Modalités de réponse
marchespublics-smica.safetender.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
12

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d'assurances pour le CCAS de la Ville de Capdenac-Gare

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
30/05/2026
Date limite
30/06/2026
Depuis la clôture
74 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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