Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection juridique et assurances – 4 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique) pour Commune de Callac et CCAS

Commune de Callac

Rennes (35)

Lieu d'exécution : Callac, 22160, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Callac
Lieu: Rennes (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/10/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 71 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 01/10/2026
Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

Commune de Callac a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Territoires cités : Rennes et Côtes-d'Armor

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes, RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes et FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de CallacAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Callac a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Rennes1
Côtes-d'Armor1

Marchés publics de Commune de Callac Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Rennes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 40090bdd-2652-4f42-8f37-5ac436244c1d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Callac
Lieu: Rennes (35)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 01/10/2026

Référence TED: 00511021-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Callac
Date limite: 01/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection juridique
Description officielle: Assurances du Maire et des élus
Lieu d’exécution: Rennes

Acheteur

Nom: Commune de Callac
Site acheteur: mairie-callac.fr
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 21220025700013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515200, 66513100, 66514110, 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 01/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: b5637517-e63b-4d2a-94e2-a56c7f4338e0
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: Dommage aux biens et Risques annexes · Assurances des véhicules et autres engins de la commune · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Marché de services d’assurances pour la Commune de Callac et CCAS couvrant les biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique du personnel et des élus, avec options de franchises et reconduction sur 4 ans.

Lots (4)

LOT-0001

DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la commune et du CCAS, ainsi que les risques annexes liés au patrimoine, incluant les éventuels frais liés au déménagement, aux démolitions et à la gestion des risques annexes.

CPV 66515200

LOT-0002

RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes

Couverture des risques de responsabilité civile de la commune et CCAS ainsi que des élus et agents, avec possibilité d’extension à des tiers et à divers domaines d’activités.

CPV 66516000

LOT-0003

FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes

Assurance couvrant les véhicules de la commune et CCAS (flotte et risques annexes), avec garanties minimales et options de franchise, et gestion des sinistres associée.

CPV 66514110

LOT-0004

PROTECTION JURIDIQUE

Protection juridique couvrant la collectivité et les agents/élus (fonctionnement administratif et responsabilités), avec gestion des litiges et assistance juridique.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.