Appel d'offres publicClôturé

Protection juridique et assurances – 4 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique) pour Commune de Callac et CCAS

Commune de Callac
Lieu d'exécution : Callac, 22160, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
6 MONTH
Lots
4 lots
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Marché de services d’assurances pour la Commune de Callac et CCAS couvrant les biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique du personnel et des élus, avec options de franchises et reconduction sur 4 ans.

Lots (4)

LOT-0001

DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la commune et du CCAS, ainsi que les risques annexes liés au patrimoine, incluant les éventuels frais liés au déménagement, aux démolitions et à la gestion des risques annexes.

CPV 66515200
LOT-0002

RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes

Couverture des risques de responsabilité civile de la commune et CCAS ainsi que des élus et agents, avec possibilité d’extension à des tiers et à divers domaines d’activités.

CPV 66516000
LOT-0003

FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes

Assurance couvrant les véhicules de la commune et CCAS (flotte et risques annexes), avec garanties minimales et options de franchise, et gestion des sinistres associée.

CPV 66514110
LOT-0004

PROTECTION JURIDIQUE

Protection juridique couvrant la collectivité et les agents/élus (fonctionnement administratif et responsabilités), avec gestion des litiges et assistance juridique.

CPV 66513100

L'acheteur

Commune de Callac

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/07/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
9
Montant attribué
4,6 M €
  • 202443,8 k € · 1 marché
  • 2025468,3 k € · 4 marchés
  • 2026en cours4 M € · 4 marchés
  • Travaux · 5
  • Services · 2
  • Fournitures · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1
  • Travaux / BTP1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Assurances du Maire et des élus

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
40090bdd-2652-4f42-8f37-5ac436244c1d
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Protection juridique
Description officielle
Assurances du Maire et des élus
Lieu d’exécution
Rennes

Acheteur

4 éléments
Nom
Commune de Callac
Site acheteur
mairie-callac.fr
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
21220025700013

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515200, 66513100, 66514110, 66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
6 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
b5637517-e63b-4d2a-94e2-a56c7f4338e0
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommage aux biens et Risques annexes · Assurances des véhicules et autres engins de la commune · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66515200665160006651411066513100

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