Marchés d'assurances IARD – Assurance de personnes et biens pour la Commune de Cabanac et Villagrains (33)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 7 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public d'assurance couvrant les risques liés au patrimoine (biens mobiliers et immobiliers, annexes), à la responsabilité civile et à la défense recours, à la flotte automobile, ainsi que des garanties de protection juridique et de protection fonctionnelle pour les agents et élus, réparti en 7 lots distincts.
Lots (7)
Dommages aux biens & Annexes (DAB & Annexes) - Lot 1
Assurance couvrant l’ensemble du patrimoine (biens immobiliers et mobiliers) et les annexes, incluant les biens confiés et annexes.
Dommages causés à autrui & Individuelle accident - Lot 2
Assurance couvrant la responsabilité civile et l’indemnité contractuelle en cas d’accident individuel (accidents corporels) et responsabilité envers autrui.
Flotte Automobile & Accessoires - Lot 3
Parc automobile et accessoires de laCollectivité, y compris véhicules et engins, garantis en un seul contrat sans coefficient Bonus/Malus.
Protection Juridique - Lot 4
Protection juridique générale et prestations associées (litiges, défense, arbitrage) pour la collectivité et ses agents.
Protection Juridique – PJ Maître d’Ouvrage et annexes - Lot 5
Protection juridique et conseil liés au rôle de maître d’ouvrage, y compris garanties et prestations optionnelles.
Protection Fonctionnelle et Protection Juridique – Défense pénale des agents et élus - Lot 6
Protection fonctionnelle des agents et élus, défense pénale et protection juridique, avec options liées au passé inconnu et à la prévention.
Risque Statutaire – Lot 7
Assurance des risques statutaires des agents (CNRACL/IRCANTEC), couvrant les garanties liées aux prestations statutaires, indemnités et risques associés.
L'acheteur
COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 03/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Travaux / BTP1
Répondre
Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85829
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marchés d'assurances IARD
- Description officielle
- Marchés d'assurances IARD
- Acheteur
- COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 33
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Environnement / Espaces verts / Proprete
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Prévention et élimination des nuisibles sur les sites militaires du Sud-Ouest
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/10/2026
Appel d'offres public
Création, Mise en page, exécution et impression du Bouscat Mag
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
19/11/2026
Appel d'offres public
Fourniture, mise en place, hébergement et maintenance d'un système de gestion des déchets : relation usagers, facturation, dispositifs de pré-collectes et prestations associées
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
01/12/2026
Appel d'offres public
Fourniture et installation de systèmes de rafraîchissement dans les établissements municipaux
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
25/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.