Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marchés d'assurances IARD – Assurance de personnes et biens pour la Commune de Cabanac et Villagrains (33)

COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Gironde (33)
Lieu d'exécution : Cabanac-et-Villagrains, Département de la Gironde (33), France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Lieu
Gironde (33)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 03/09/2026
  • Échéance : 06/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens & Annexes (DAB & Annexes) - Lot 1, Dommages causés à autrui & Individuelle accident - Lot 2 et Flotte Automobile & Accessoires - Lot 3

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Gironde1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-85829
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Lieu
Gironde (33)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-85829
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Marchés d'assurances IARD
Description officielle
Marchés d'assurances IARD
Acheteur
COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Lieu d’exécution
Département 33

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-85829
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
33

Résumé de la consultation

Marché public d'assurance couvrant les risques liés au patrimoine (biens mobiliers et immobiliers, annexes), à la responsabilité civile et à la défense recours, à la flotte automobile, ainsi que des garanties de protection juridique et de protection fonctionnelle pour les agents et élus, réparti en 7 lots distincts.

Lots (7)

Lot 1

Dommages aux biens & Annexes (DAB & Annexes) - Lot 1

Assurance couvrant l’ensemble du patrimoine (biens immobiliers et mobiliers) et les annexes, incluant les biens confiés et annexes.

Lot 2

Dommages causés à autrui & Individuelle accident - Lot 2

Assurance couvrant la responsabilité civile et l’indemnité contractuelle en cas d’accident individuel (accidents corporels) et responsabilité envers autrui.

Lot 3

Flotte Automobile & Accessoires - Lot 3

Parc automobile et accessoires de laCollectivité, y compris véhicules et engins, garantis en un seul contrat sans coefficient Bonus/Malus.

Lot 4

Protection Juridique - Lot 4

Protection juridique générale et prestations associées (litiges, défense, arbitrage) pour la collectivité et ses agents.

Lot 5

Protection Juridique – PJ Maître d’Ouvrage et annexes - Lot 5

Protection juridique et conseil liés au rôle de maître d’ouvrage, y compris garanties et prestations optionnelles.

Lot 6

Protection Fonctionnelle et Protection Juridique – Défense pénale des agents et élus - Lot 6

Protection fonctionnelle des agents et élus, défense pénale et protection juridique, avec options liées au passé inconnu et à la prévention.

Lot 7

Risque Statutaire – Lot 7

Assurance des risques statutaires des agents (CNRACL/IRCANTEC), couvrant les garanties liées aux prestations statutaires, indemnités et risques associés.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
03/09/2026
Date limite
06/10/2026
Temps restant
27 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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France 79341000
Budget estimé

<= 6 544 000 €

PlafondHT

Date Limite

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France 90911000
Budget estimé

2 020 000 €

ExactHT

Date Limite

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Budget estimé

<= 191 220 700 €

PlafondHT

Date Limite

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Budget estimé

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FourchetteHT

Date Limite

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Budget estimé

Budget non spécifié

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France 90524400

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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