Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d’assurance multi-lots pour une collectivité (biens, RC, flotte, protection juridique, accidents)

COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT

6 départements (59, 60, 75, 62, +2)

Lieu d'exécution : Vitry-en-Artois, 62490, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Lieu: 6 départements (59, 60, 75, 62, +2)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 28/09/2026
Fenêtre de réponse : 68 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP
Territoires cités : Nord, Oise et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200-5, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66513100-0 et 66512100-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux Biens et Risques Annexes, Assurance Responsabilité Civile et Assurance Flotte Automobile et Mission
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66513100-0 et 66512100-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUTAcheteur public

Secteurs proches

Travaux / BTP1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1

Territoires cités

Nord1
Oise1
Paris1
Pas-de-Calais1
Rhône1

Marchés publics de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Île-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Oise

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-72609
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Lieu: 6 départements (59, 60, 75, 62, +2)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence BOAMP: 26-72609
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Bruay-sur-l’Escaut. Cette prestation fait l’objet de 6 Lots séparés.
Description officielle: - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ; - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ; - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d’un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d’intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
Acheteur: COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Lieu d’exécution: Département 59

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100, 66512100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 28/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ; - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ; - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d’un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d’intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché). · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-72609
Contract folder ID: fc2faa25-3b3d-4eb9-9563-ac23b9b985bc
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 59, 60, 62, 69, 75, 80

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion des assurances couvrant les biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et missions associées, la protection juridique ainsi que l’assurance individuelle accident pour les élus et agents, avec possibilité d’attribution lot par lot.

Lots (5)

LOT-1

Dommages aux Biens et Risques Annexes

Assurance dommages et risques annexes couvrant les bâtiments, le contenu et les risques annexes liés à l’exploitation des biens de la collectivité.

CPV 66515200-5

LOT-2

Assurance Responsabilité Civile

Assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par les services de la collectivité.

CPV 66516000-0

LOT-3

Assurance Flotte Automobile et Mission

Couverture du parc automobile et des véhicules utilisés par les élus et les agents (mission).

CPV 66514110-0

LOT-4

Protection Juridique

Protection juridique couvrant les litiges civils et administratifs liés à l’activité de la collectivité et de ses agents.

CPV 66513100-0

LOT-5

Assurance Individuelle Accident

Assurance individuelle accident pour les élus et agents, couvrant les dommages corporels et les garanties associées.

CPV 66512100-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200-5. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.