Collecte et traitement des déchets municipaux
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Montant
- <= 300 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 36 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La commune recherche des prestations de mise à disposition de contenants, d’enlèvement et de transport, puis de réception, tri et traitement de déchets municipaux. Le périmètre comprend, d’une part, les déchets verts, gravats, cartons, bois, emballages et biodéchets et, d’autre part, les balayures et détritus. Les déchets doivent être orientés vers des filières autorisées, avec traçabilité et reporting. Le traitement doit privilégier la valorisation matière, avec un objectif minimal de 60 % du tonnage annuel réceptionné.
Lots (2)
Enlèvement, transport et traitement des déchets verts, gravats, cartons, bois et emballages
Mise à disposition des contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets verts, gravats, cartons, bois, emballages et biodéchets. Les déchets proviennent notamment du marché forain et de certains services communaux.
Enlèvement, transport, tri et traitement des déchets de balayures et détritus
Mise à disposition de caissons, enlèvement et transport des balayures et détritus issus du balayage des voiries et du nettoiement des espaces publics. Le traitement comprend la séparation des fractions minérales, métalliques et organiques et leur orientation vers des filières autorisées.
L'acheteur
Commune de Brignoles
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 29/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 166
- Montant attribué
- 42,6 M €
- 202416,6 M € · 37 marchés
- 202510,4 M € · 67 marchés
- 2026en cours15,5 M € · 62 marchés
- Fournitures · 78
- Services · 56
- Travaux · 32
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics14
- Travaux / BTP10
- Maintenance6
Territoires cités
- Var1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-104989
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux
- Description officielle
- À partir du 1 er janvier 2027, la commune doit effectuer la gestion des déchets issus de l'entretien des espaces communaux ou provenant de travaux municipaux. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux. Ces prestations sont réparties en deux lots indépendants : - Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages - Lot 2 : Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus Le titulaire de chaque lot devra assurer la prise en charge des déchets depuis leur réception sur son installation jusqu’à leur orientation vers les filières de traitement finales autorisées, dans le strict respect de la réglementation applicable. Le détail des prestations attendues est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
- Acheteur
- Commune de Brignoles
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations)
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000, 90514000, 90512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 36 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 900 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages · Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux de types déchets de balayures et détritus issus des espaces publics. · CPV 90500000, 90514000, 90512000 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 90500000-290514000-390512000-9
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