Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus – Commune de Bressuire (5 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 832 000 €
- Plafond
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrats d'assurance multi-lots pour la Commune de Bressuire couvrant les dommages, responsabilités, véhicules, protection juridique et protection fonctionnelle.
Lots (5)
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Dommages aux biens et risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de la protection juridique de la collectivité
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
L'acheteur
COMMUNE DE BRESSUIRE
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Bressuire1
- Deux-Sèvres1
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Consultation clôturée depuis 0 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection fonctionnelle des agents et élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 61e141e2-392c-4881-a985-857e5fc29862
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE BRESSUIRE. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lieu d’exécution
- Bressuire Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE BRESSUIRE
- Site acheteur
- www.ville-bressuire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 5F5EB5B8-C991-3B44-84E40887EE8D0B21
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 832 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b7d10bfc-cc51-4af2-90a6-74af392b6b25
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Protection fonctionnelle des agents et élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515000
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