Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 06/08/2026
- Échéance : 30/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 55 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus – Commune de Bressuire (5 lots)
COMMUNE DE BRESSUIRE
Bressuire (79)
Lieu d'exécution : 4 Place de l'hôtel, Cs20080, Bressuire Cedex, 79302, France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 832 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
30/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE BRESSUIRE
- Lieu
- Bressuire (79)
- Budget
- <= 832 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE BRESSUIRE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 07/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Bressuire et Deux-Sèvres
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000 et 66515000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, assurance des responsabilités et des risques annexes et assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Codes CPV : 66510000 et 66515000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE BRESSUIRE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Bressuire1
- Deux-Sèvres1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 61e141e2-392c-4881-a985-857e5fc29862
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE BRESSUIRE
- Lieu
- Bressuire (79)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00550170-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE BRESSUIRE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE BRESSUIRE. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lieu d’exécution
- Bressuire Cedex
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE BRESSUIRE
- Site acheteur
- www.ville-bressuire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 5F5EB5B8-C991-3B44-84E40887EE8D0B21
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 832 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- b7d10bfc-cc51-4af2-90a6-74af392b6b25
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Protection fonctionnelle des agents et élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Contrats d'assurance multi-lots pour la Commune de Bressuire couvrant les dommages, responsabilités, véhicules, protection juridique et protection fonctionnelle.
Lots (5)
LOT-0001Budget: 600 000 €Exact
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Dommages aux biens et risques annexes
CPV 66510000CPV 66515000
LOT-0002
assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0003
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0004
assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0005
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651000066515000
Attendus Clés
Protection fonctionnelle des agents et élus
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 06/08/2026
- Date limite
- 30/09/2026
- Temps restant
- 53 jours
- Fenêtre de réponse
- 55 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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