Appel d'offres publicClôturé

Risques statutaires

COMMUNE DE BOURG-BLANC
Rennes (35)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
6 MONTH
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Risques statutaires

L'acheteur

COMMUNE DE BOURG-BLANC

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 06/08/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Logiciels / SaaS1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Dommages aux biens et Risques annexes

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
01a8bc80-2181-4eda-87a2-40812211e54a
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Risques statutaires
Description officielle
La présente consultation de la Commune de BOURG-BLANC est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Lieu d’exécution
RENNES

Acheteur

4 éléments
Nom
COMMUNE DE BOURG-BLANC
Site acheteur
bourg-blanc.fr
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
21290015300017

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515200, 66512000, 66513100, 66514110, 66510000, 66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
6 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
9a4db760-55e2-400d-8e00-98ef539ac994
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

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