Appel d'Offre PublicSource: TED

Risques statutaires

COMMUNE DE BOURG-BLANC
Rennes (35)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE BOURG-BLANC
Lieu
Rennes (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 05/08/2026
  • Échéance : 05/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE BOURG-BLANC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Rennes et Finistère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE BOURG-BLANC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Logiciels / SaaS1

Territoires cités

  • Rennes1
  • Finistère1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
01a8bc80-2181-4eda-87a2-40812211e54a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE BOURG-BLANC
Lieu
Rennes (35)
Publication
Date limite
Référence TED
00543802-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE BOURG-BLANC
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques statutaires
Description officielle
La présente consultation de la Commune de BOURG-BLANC est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Lieu d’exécution
RENNES

Acheteur

Nom
COMMUNE DE BOURG-BLANC
Site acheteur
bourg-blanc.fr
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
21290015300017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515200, 66512000, 66513100, 66514110, 66510000, 66516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
9a4db760-55e2-400d-8e00-98ef539ac994
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Risques statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Dommages aux biens et Risques annexes

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
05/08/2026
Date limite
05/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
61 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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