Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/08/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d'assurance pluri-lots pour Commune de Bourg-Achard et CCAS – Dommages, RC, Protection juridique, Flotte auto, Accidents corporels et Cyber risques
Commune de Bourg-Achard
Rouen (76)
Lieu d'exécution : 27310 Bourg-Achard, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Bourg-Achard
- Lieu
- Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Bourg-Achard a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 30/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
- Territoires cités : Rouen et Eure
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66512100-3 et 66515411-7
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux Biens, Responsabilité Civile Générale et Protection Juridique – Défense pénale des agents et des élus
- Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66512100-3 et 66515411-7
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Bourg-Achard a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Espaces verts1
Territoires cités
- Rouen1
- Eure1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- cfeb4cc3-2cd4-49a6-9acf-0ea07688f0e0
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Bourg-Achard
- Lieu
- Rouen (76)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00599500-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Bourg-Achard
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- CYBER RISQUES
- Description officielle
- LOT N°3 / PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
- Nom
- Commune de Bourg-Achard
- Site acheteur
- www.bourgachard.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
- Identifiant acheteur
- 21270103100016
Procédure
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513100, 66512100, 66514110, 66515410, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515410
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 48 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 396022d5-7505-4d42-b8ec-efa634907eee
- Modalités de réponse
- marchespublics.eure.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · LOT N°3 / PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
Résumé de la consultation
Opportunité de marché public pour la fourniture d’un ensemble de garanties d’assurance couvrant les biens, la responsabilité civile générale, la protection juridique et défense, la flotte automobile et les déplacements professionnels, les accidents corporels des élus et agents, ainsi que les risques cyber, pour la Commune de Bourg-Achard et son CCAS. Le dossier prévoit des conditions et plafonds détaillés dans les CCAP/CCTP associés et prévoit une organisation par lots avec des exigences de co-assurance et de suivi des sinistres.
Lots (6)
LOT-0001
Dommages aux Biens
Couverture des dommages matériels et pertes liées aux biens mobiliers et immobiliers détenus ou gérés par la collectivité, y compris les installations extérieures et les expositions.
CPV 66515000-3
LOT-0002
Responsabilité Civile Générale
Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité et du CCAS envers les tiers pour les dommages corporels et matériels.
CPV 66516000-0
LOT-0003
Protection Juridique – Défense pénale des agents et des élus
Couverture de la protection juridique et de la défense pénale des agents et élus dans le cadre de litiges liés à l’exercice de leurs fonctions.
CPV 66513100-0
LOT-0004
Flotte - Automobile et Auto-missions
Assurance pour la flotte automobile et les missions (auto-mission) des collaborateurs et élus, couverture RC et dommages.
CPV 66514110-0
LOT-0005
Garantie des Accidents Corporels
Garanties relatives aux accidents corporels des élus et des agents, y compris décés et invalidité.
CPV 66512100-3
LOT-0006
Cyber Risques
Couverture des risques cyber (cyber risques, fraude, sécurité des données, etc.) et pertes liées.
CPV 66515411-7
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066513100-066514110-066512100-366515411-7
Attendus Clés
LOT N°6 : CYBER RISQUES
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/08/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget non spécifié
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Plafond
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France 32240000
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 500 000 €
PlafondHT
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