Marché d'assurance pluri-lots pour Commune de Bourg-Achard et CCAS – Dommages, RC, Protection juridique, Flotte auto, Accidents corporels et Cyber risques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché public pour la fourniture d’un ensemble de garanties d’assurance couvrant les biens, la responsabilité civile générale, la protection juridique et défense, la flotte automobile et les déplacements professionnels, les accidents corporels des élus et agents, ainsi que les risques cyber, pour la Commune de Bourg-Achard et son CCAS. Le dossier prévoit des conditions et plafonds détaillés dans les CCAP/CCTP associés et prévoit une organisation par lots avec des exigences de co-assurance et de suivi des sinistres.
Lots (6)
Dommages aux Biens
Couverture des dommages matériels et pertes liées aux biens mobiliers et immobiliers détenus ou gérés par la collectivité, y compris les installations extérieures et les expositions.
Responsabilité Civile Générale
Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité et du CCAS envers les tiers pour les dommages corporels et matériels.
Protection Juridique – Défense pénale des agents et des élus
Couverture de la protection juridique et de la défense pénale des agents et élus dans le cadre de litiges liés à l’exercice de leurs fonctions.
Flotte - Automobile et Auto-missions
Assurance pour la flotte automobile et les missions (auto-mission) des collaborateurs et élus, couverture RC et dommages.
Garantie des Accidents Corporels
Garanties relatives aux accidents corporels des élus et des agents, y compris décés et invalidité.
Cyber Risques
Couverture des risques cyber (cyber risques, fraude, sécurité des données, etc.) et pertes liées.
L'acheteur
Commune de Bourg-Achard
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 30/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 5
- Montant attribué
- 1,4 M €
- 2024173,4 k € · 1 marché
- 2025259,8 k € · 2 marchés
- 2026en cours1 M € · 2 marchés
- Services · 2
- Travaux · 2
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Espaces verts1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.eure.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- LOT N°6 : CYBER RISQUES
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- cfeb4cc3-2cd4-49a6-9acf-0ea07688f0e0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- CYBER RISQUES
- Description officielle
- LOT N°3 / PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Bourg-Achard
- Site acheteur
- www.bourgachard.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
- Identifiant acheteur
- 21270103100016
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513100, 66512100, 66514110, 66515410, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 396022d5-7505-4d42-b8ec-efa634907eee
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · LOT N°3 / PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066513100-066514110-066512100-366515411-7
Veille Semagora
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