Marché public alloti d'assurances pour la Commune de Bonnelles (78) – 5 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 5 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché d'assurance pluri-risques pour la Commune de Bonnelles (78), couvrant les biens, la responsabilité civile générale, la flotte et les garanties juridiques des élus et agents, réparti en 5 lots et exécuté sur le territoire de Bonnelles pour une période de 2027 à 2031, sous procédure adaptée et dématérialisée.
Lots (5)
Dommages aux biens
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS – couverture des dommages matériels et risques annexes (incendie, biens immobiliers et mobiliers, archives, dégâts des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles, vol et vandalisme, électricité, etc.).
Responsabilité civile générale de la Commune
RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE – garanties et extensions relatives à la responsabilité civile de la collectivité, y compris les extensions et limitations pertinentes.
Assurance flotte de véhicules et auto-collaborateurs
ASSURANCE FLOTTE DE VÉHICULES ET AUTO-COLLABORATEURS – couverture RC et dommages pour les véhicules et les engins, avec garanties liées à l’assistance, bris de glace et protection du conducteur.
Protection juridique de la Commune
ASSURANCE JURIDIQUE – protection juridique couvrant les litiges relatifs au fonctionnement et à l’existence de la personne morale, avec assistance et frais de défense.
Protection juridique des élus et des agents
PROTECTION JURIDIQUE DES ÉLUS ET DES AGENTS – couverture des frais de défense, frais de procédure et indemnisation des préjudices subis dans l’exercice des fonctions.
L'acheteur
Commune de Bonnelles
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Logiciels / SaaS2
- Etudes / Ingenierie1
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Consultation clôturée depuis 3 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87927
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots
- Description officielle
- Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots
- Acheteur
- Commune de Bonnelles
- Lieu d’exécution
- Département 78
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 78
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 66515200665160006651411066513100
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