Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable

Commune de Bonifacio

Corse-du-Sud (2A)

Lieu d'exécution : Commune de Bonifacio, 12, Place de l’Europe, 20169 Bonifacio, Corse-du-Sud, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 185 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Bonifacio
Lieu: Corse-du-Sud (2A)
Budget: <= 185 000 €
Date limite: 15/10/2026
Publication: 28/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/07/2026
Échéance : 15/10/2026
Fenêtre de réponse : 80 jours

Profil acheteur

Commune de Bonifacio a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Corse-du-Sud et Bonifacio

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 71241000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 71241000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Tranche ferme : PSMV, Tranche optionnelle : PVAP et Tranche optionnelle : PDA
Codes CPV : 71241000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de BonifacioAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Bonifacio a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Corse-du-Sud3
Bonifacio2

Marchés publics de Commune de Bonifacio Marchés publics Corse Marchés publics Corse-du-Sud

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-74932
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Bonifacio
Lieu: Corse-du-Sud (2A)
Publication: 28/07/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence BOAMP: 26-74932
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Acheteur: Commune de Bonifacio
Lieu d’exécution: Département 20A

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ingénierie
CPV détecté: 71241000
CPV complémentaires: 71241000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 28/07/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 25/09/2026
Montant/plafond détecté: 185 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr · CPV 71241000 · Montant 185 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-74932
Contract folder ID: 61ea89a9-545b-428b-b12f-da3663f802bd
Modalités de réponse: bonifacio.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 20A

Résumé de la consultation

Réalisation d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), et, si nécessaire, d’un PDA, pour le Site Patrimonial Remarquable de Bonifacio, incluant diagnostic urbain et patrimonial, définition des prescriptions et mise en œuvre jusqu’à l’approbation.

Lots (3)

LOT-0001

Tranche ferme : PSMV

Élaboration du règlement du Site Patrimonial Remarquable afin de constituer le PSMV et les documents y afférents (rapport de présentation, règlement et annexes), avec la coordination avec PLU et PADUCC, et préparation des éléments graphiques et des pièces annexes.

CPV 71241000

LOT-0002

Tranche optionnelle : PVAP

Élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) dans le périmètre SPR, pour la valorisation du patrimoine et la mise en valeur du bâti et des espaces publics, potentiellement associée à des phases PVAP et annexes.

CPV 71241000

LOT-0003

Tranche optionnelle : PDA

Élaboration du Plan de Développement et d’Aménagement (PDA) dans le cadre du SPR/PVAP, avec analyse et restitution des espaces et périmètres d’intervention.

CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71241000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.