Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 27/07/2026
- Échéance : 15/10/2026
- Fenêtre de réponse : 80 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Élaboration du règlement du SPR Bonifacio – PSMV/PVAP/PDA (LOT-0001, tranche ferme)
Commune de Bonifacio
Bonifacio (2A)
Lieu d'exécution : Bonifacio, 12, Place de l’Europe, 20169 Bonifacio, France
Source officielle : TED
Budget IA
185 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
15/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Bonifacio
- Lieu
- Bonifacio (2A)
- Budget
- 185 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Bonifacio a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 14/08/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Corse-du-Sud et Bonifacio
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71241000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : PSMV - Élaboration du règlement du SPR (Tranche ferme) – Bonifacio
- Codes CPV : 71241000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Bonifacio a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/08/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Corse-du-Sud3
- Bonifacio2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 15d305e7-5727-478b-a37e-c25400261826
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Bonifacio
- Lieu
- Bonifacio (2A)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00519497-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Bonifacio
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Bonifacio
Acheteur
- Nom
- Commune de Bonifacio
- Site acheteur
- www.bonifacio-mairie.fr
- Profil acheteur
- bonifacio.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21200041800013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71241000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71241000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 185 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 61ea89a9-545b-428b-b12f-da3663f802bd
- Modalités de réponse
- bonifacio.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr · CPV 71241000 · Montant 185 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- bonifacio.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Mission d’élaboration et de mise en œuvre des documents règlementaires et patrimoniaux pour le site patrimonial remarquable de Bonifacio, incluant le diagnostic patrimonial, la rédaction du PSMV et, le cas échéant, du PVAP et du PDA, les livrables graphiques et documentaires, et l’accompagnement jusqu’à l’enquête publique et l’approbation, avec coordination avec les autorités et l’ABF.
Lots (1)
LOT-0001Budget: 185 000 €EstiméHT
PSMV - Élaboration du règlement du SPR (Tranche ferme) – Bonifacio
Réalisation du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et des livrables associés, suivie des PVAP et PDA éventuels, comprenant diagnostic, règlement, pièces graphiques et livrables annexes, avec suivi jusqu’à CNPA/CLSPR.
CPV 71241000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71241000
Attendus Clés
Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
Critères d'attribution: Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 27/07/2026
- Date limite
- 15/10/2026
- Temps restant
- 53 jours
- Fenêtre de réponse
- 80 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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