Marché d’assurances des risques statutaires des agents affiliés CNRACL – Commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou et CCAS (LOT UNIQUE)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 300 000 €
- Exact
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurer et gérer le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune et le CCAS, incluant les garanties décès, maladies professionnelles et ordinaires, accidents du travail, maternité/paternité/adoption et prestations associées, sur un lot unique.
Lots (1)
Services d’assurances des risques statutaires – LOT UNIQUE
Assurance et gestion des garanties statutaires des agents affiliés CNRACL pour la Commune et le CCAS (décès, maladie professionnelle et ordinaire, accidents du travail, maternité/paternité/adoption, invalidité et prestations associées).
L'acheteur
Commune de Boivre-la-Vallée
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation clôturée depuis 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance des risques statutaires des agents de la Commune.
- Critères d'attribution: Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises | Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5a838f86-4294-4275-813a-28ff04659799
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Services d’assurances accidents et maladie
- Description officielle
- Valeur technique des garanties : - Articulation des textes contractuels de l’assureur avec les pièces du marché 5 points - Modalités de fonctionnement contractuel du marché 10 points - Engagements du candidat relatif à l’application des garanties 20 points - Appréciation technique des garanties proposées 5 points
- Lieu d’exécution
- MERIGNAC
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Boivre-la-Vallée
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20008276600011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 12aa93c2-9905-494c-9106-ba890c727d6e
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Services d’assurances accidents et maladie · Valeur technique des garanties : - Articulation des textes contractuels de l’assureur avec les pièces du marché 5 points - Modalités de fonctionnement contractuel du marché 10 points - Engagements du candidat relatif à l’application des garanties 20 points - Appréciation technique des garanties proposées 5 points · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Prestations d’accueil physique pour les Ministères Sociaux (régulier et ponctuel) – Île-de-France
<= 400 000 €
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Contrat de gardiennage des emprises de l'Ambassade de France en Hongrie (Budapest)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Accord-cadre de reliure et équipement des monographies et périodiques – Sorbonne Nouvelle (BSN/BSG/BSB/BLJD)
<= 595 000 €
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Prestations de traductions assermentées – Urssaf Île-de-France
<= 250 000 €
Date Limite
22/10/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66512000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.