Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d’assurances des risques statutaires des agents affiliés CNRACL – Commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou et CCAS (LOT UNIQUE)

Commune de Boivre-la-Vallée

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : 1, Rue Jean Gilles, Place des Droits de l’Homme et du Citoyen, CS 40009, 49180 Saint-Barthélemy-d’Anjou Cedex, France

Source officielle : TED

Budget estimé

300 000 €

Exact

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Boivre-la-Vallée
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 300 000 €
Date limite: 06/10/2026
Publication: 19/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/08/2026
Échéance : 06/10/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Commune de Boivre-la-Vallée a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Vienne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Services d’assurances des risques statutaires – LOT UNIQUE
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Boivre-la-Vallée a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Vienne1

Marchés publics de Commune de Boivre-la-Vallée Appels d'offres Collectivites / Services publics

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5a838f86-4294-4275-813a-28ff04659799
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Boivre-la-Vallée
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 19/08/2026
Date limite: 06/10/2026

Référence TED: 00577312-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Boivre-la-Vallée
Date limite: 06/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Services d’assurances accidents et maladie
Description officielle: Valeur technique des garanties : - Articulation des textes contractuels de l’assureur avec les pièces du marché 5 points - Modalités de fonctionnement contractuel du marché 10 points - Engagements du candidat relatif à l’application des garanties 20 points - Appréciation technique des garanties proposées 5 points
Lieu d’exécution: MERIGNAC

Acheteur

Nom: Commune de Boivre-la-Vallée
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20008276600011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 19/08/2026
Date limite: 06/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 12aa93c2-9905-494c-9106-ba890c727d6e
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique des garanties · Valeur technique des garanties : - Articulation des textes contractuels de l’assureur avec les pièces du marché 5 points - Modalités de fonctionnement contractuel du marché 10 points - Engagements du candidat relatif à l’application des garanties 20 points - Appréciation technique des garanties proposées 5 points · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Assurer et gérer le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune et le CCAS, incluant les garanties décès, maladies professionnelles et ordinaires, accidents du travail, maternité/paternité/adoption et prestations associées, sur un lot unique.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 300 000 €Exact

Services d’assurances des risques statutaires – LOT UNIQUE

Assurance et gestion des garanties statutaires des agents affiliés CNRACL pour la Commune et le CCAS (décès, maladie professionnelle et ordinaire, accidents du travail, maternité/paternité/adoption, invalidité et prestations associées).

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.