Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés - Concours restreint sur esquisse

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Belleville-en-Beaujolais (69)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Lieu: Belleville-en-Beaujolais (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/10/2026
Publication: 08/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/09/2026
Échéance : 13/10/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Belleville-en-Beaujolais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Belleville-en-Beaujolais1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 58f16fe5-cdf2-49f4-ad6d-b4d82ed39c38
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Lieu: Belleville-en-Beaujolais (69)
Publication: 08/09/2026
Date limite: 13/10/2026

Référence TED: 00621793-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Date limite: 13/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés - Concours restreint sur esquisse
Description officielle: Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 21 000 euro(s) TTC après avis du jury. En cas de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de concours, le jury peut réduire ou supprimer cette prime. Le jury tiendra compte de la qualité du travail et proposera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer, en fonction de la qualité et de la complétude des éléments remis. En cas de prestations remises hors délai, le pli ne sera pas ouvert et aucune prime ne sera versée au groupement.Les modalités de réduction ou de suppression des primes sont les suivantes : - en cas de non-conformité (absence de l'une des pièces demandées, prestation présentant divers manquements au règlement du concours, prestation jugée irrégulière ou ne répondant pas aux exigences minimales traduites dans le programme ou jugée insuffisante en raison de la qualité médiocre et de l'imprécision des documents remis) : l'indemnité sera réduite sur proposition du jury sans plafonnement ; - de même, l'absence de réponse aux questions éventuelles du jury entraînera la réduction de la prime du concurrent concerné. - En cas de non-réalisation de l'opération, l'équipe retenue percevra l'indemnité évoquée ci-dessus ; Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet. N.B : Chaque équipe sera avisée par écrit du résultat du concours et du montant de le prime allouée. Celle-ci sera répartie entre les cotraitants, sur proposition du mandataire du groupement sollicité en même temps que la remise des prestations. Si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être Contresignée par tous les autres membres du groupement. La prime versée au lauréat constitue un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires
Lieu d’exécution: Belleville-En-Beaujolais

Acheteur

Nom: COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Site acheteur: www.mairie-belleville.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 04F5FB43-ED0D-2C75-71A32BB7CB17358D

Procédure

Type de procédure: restricted
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71310000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71310000

Calendrier et montant

Publication: 08/09/2026
Date limite: 13/10/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés, dont la surface de plancher est estimée à environ 1 339 m² (dont 1094 m² de locaux pour le SDMIS et 245 m² de locaux mutualisés). La caserne actuelle de Belleville en Beaujolais se trouve en centre ville. Le bâtiment est vieillissant (fonctionnellement et énergétiquement). L'emplacement dans un tissu dense ne permet par ailleurs pas une extension adaptée de la caserne afin de répondre aux besoins projetés. Une construction neuve est donc nécessaire pour adapter au mieux la fonctionnalité des locaux et la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Afin de faciliter l'implantation du SDMIS sur le territoire, la commune de Belleville en Beaujolais réalisera la construction du projet de caserne. SDMIS et Commune sont tous les deux engagés dans une réflexion de mutualisation des espaces et de développement d'un modèle de « caserne de demain ». En conséquence, le programme fonctionnel du bâtiment comporte des espaces à destination de la caserne de pompier (BASE), mais également à destination d'usages communaux (OPTION) (espaces polyvalents, espaces médicaux, en lien avec les services économique de la CCSB, etc.)

Références

Identifiant consultation: a4408f1e-fbd7-4a33-b4b9-0d8c8a1752ba
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés - Concours restreint sur esquisse · Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 21 000 euro(s) TTC après avis du jury. En cas de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de concours, le jury peut réduire ou supprimer cette prime. Le jury tiendra compte de la qualité du travail et proposera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer, en fonction de la qualité et de la complétude des éléments remis. En cas de prestations remises hors délai, le pli ne sera pas ouvert et aucune prime ne sera versée au groupement.Les modalités de réduction ou de suppression des primes sont les suivantes : - en cas de non-conformité (absence de l'une des pièces demandées, prestation présentant divers manquements au règlement du concours, prestation jugée irrégulière ou ne répondant pas aux exigences minimales traduites dans le programme ou jugée insuffisante en raison de la qualité médiocre et de l'imprécision des documents remis) : l'indemnité sera réduite sur proposition du jury sans plafonnement ; - de même, l'absence de réponse aux questions éventuelles du jury entraînera la réduction de la prime du concurrent concerné. - En cas de non-réalisation de l'opération, l'équipe retenue percevra l'indemnité évoquée ci-dessus ; Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet. N.B : Chaque équipe sera avisée par écrit du résultat du concours et du montant de le prime allouée. Celle-ci sera répartie entre les cotraitants, sur proposition du mandataire du groupement sollicité en même temps que la remise des prestations. Si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être Contresignée par tous les autres membres du groupement. La prime versée au lauréat constitue un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires · CPV 71310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés, dont la surface de plancher est estimée à environ 1 339 m² (dont 1094 m² de locaux pour le SDMIS et 245 m² de locaux mutualisés). La caserne actuelle de Belleville en Beaujolais se trouve en centre ville. Le bâtiment est vieillissant (fonctionnellement et énergétiquement). L'emplacement dans un tissu dense ne permet par ailleurs pas une extension adaptée de la caserne afin de répondre aux besoins projetés. Une construction neuve est donc nécessaire pour adapter au mieux la fonctionnalité des locaux et la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Afin de faciliter l'implantation du SDMIS sur le territoire, la commune de Belleville en Beaujolais réalisera la construction du projet de caserne. SDMIS et Commune sont tous les deux engagés dans une réflexion de mutualisation des espaces et de développement d'un modèle de « caserne de demain ». En conséquence, le programme fonctionnel du bâtiment comporte des espaces à destination de la caserne de pompier (BASE), mais également à destination d'usages communaux (OPTION) (espaces polyvalents, espaces médicaux, en lien avec les services économique de la CCSB, etc.)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La caserne actuelle de Belleville en Beaujolais se trouve en centre ville

Le bâtiment est vieillissant (fonctionnellement et énergétiquement)

L'emplacement dans un tissu dense ne permet par ailleurs pas une extension adaptée de la caserne afin de répondre aux besoins projetés

Une construction neuve est donc nécessaire pour adapter au mieux la fonctionnalité des locaux et la performance énergétique et environnementale du bâtiment

Délais