Appel d'offres publicOuvert · J-27

Service d’assurances pour la Commune de Belgentier - Lots 1 à 3

Commune de Belgentier (83)
Lieu d'exécution : Belgentier, 83210, France
Remise des offres
Dans 27 jours
Durée
180 DAY
Lots
3 lots
Dépôt des offres
v2.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Souscription des contrats d’assurance pour la commune de Belgentier, couvrant la responsabilité et risques annexes, les dommages aux biens et risques annexes, et la protection juridique des élus et agents, pour une période allant de 2027 à 2030.

Lots (3)

LOT-0001

Assurance responsabilité et risques annexes

Assurance couvrant la responsabilité générale et les risques annexes.

CPV 66516000
LOT-0002

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes.

CPV 66515200
LOT-0003

Protection juridique des élus et agents

Protection juridique des élus et agents.

CPV 66516500

L'acheteur

Commune de Belgentier (83)

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
3
Montant attribué
291,2 k €
  • 2024241,4 k € · 2 marchés
  • 202549,8 k € · 1 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 1
  • Fournitures · 1
  • Travaux · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Restauration collective2

Territoires cités

  • Belgentier1
  • Var1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur v2.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Protection juridique des élus et agents
  • Critères d'attribution: cf rc | CF RC | CF RC

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
b109ac30-e73d-4ec4-8dde-c982f562a3be
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Protection juridique des élus et agents
Description officielle
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Belgentier. Le marché en décomposé en 3 lots tel que suit : Lot 1 : « Assurance responsabilité et risques annexes » Lot 2 : « Assurance dommages aux biens et risques annexes » Lot 3 : « Protection juridique des élus et agents »
Lieu d’exécution
Belgentier

Acheteur

4 éléments
Nom
Commune de Belgentier (83)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
21830017600078

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66515200, 66516500
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Début prévisionnel
Durée
180 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
0b365fa5-598e-45a9-b50b-13df901db69e
Dépôt des offres
v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance responsabilité et risques annexes · Assurance dommages aux biens et risques annexes · CPV 66516000, 66515200, 66516500

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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CPV détectés sur les lots
665160006651520066516500

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