Fourniture, entretien et maintenance des horodateurs sur le territoire communal
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 800 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture, maintenance et entretien des horodateurs du territoire communal via un accord-cadre mono-attributaire, sans décomposition en lots, avec un plafond global de 800 000 EUR HT sur quatre ans (200 000 EUR HT par an).
L'acheteur
COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 26
- Montant attribué
- 18,1 M €
- 20241,2 M € · 6 marchés
- 202515,7 M € · 18 marchés
- 2026en cours1,2 M € · 2 marchés
- Travaux · 15
- Fournitures · 7
- Services · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal
- Critères d'attribution: Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse sont : 1°) valeur technique de l’offre (60%), 2°) prix des prestations (30%). 3°) critère environnemental (10%)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 70178d11-c6a8-4ed1-9ff0-7d10eaec1739
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal
- Description officielle
- Introduction des recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.
- Lieu d’exécution
- Beaulieu-sur-Mer
Acheteur
3 éléments
- Nom
- COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 210 600 110 00014
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 63712400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 800 000 EUR
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- 60aeace1-2dbd-4cc3-9b7a-669d5d66e389
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal · Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal · CPV 63712400 · Montant 800 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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