Protection juridique et fonctionnelle
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Montant
- 225 800 €
- Estimé · HT
- Durée
- 365 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Gestion des contrats d’assurance pour le pouvoir adjudicateur, incluant les prestations de gestion et les garanties pour les risques couverts par les lots.
Lots (1)
Protection juridique et fonctionnelle
Souscription et gestion des contrats d’assurance pour la protection juridique et fonctionnelle du pouvoir adjudicateur.
L'acheteur
Commune de Beaufort en Anjou
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Restauration collective1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Maine-et-Loire3
Répondre
Délai court : 6 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 56 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection juridique et fonctionnelle
- Critères d'attribution: Prix de l'offre | Prix de l'offre | Prix de l'offre | Prix de l'offre | Prix de l'offre | Prix de l'offre
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 53aed0b5-86f6-4b25-8df1-38a0b0802604
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique et fonctionnelle
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur, incluant les prestations d'assurance et de gestion pour les lots suivants : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle
- Lieu d’exécution
- Commune de Beaufort en Anjou
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Beaufort en Anjou
- Site acheteur
- www.beaufortenanjou.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 982FCFAA-9147-A5BC-8B3065EBD4C62F9D
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66510000, 66516400, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 365 DAY
- Montant ou plafond
- 225 800 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f28fa83e-edf3-41c9-bd9d-832a98e18146
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Agrément Acpr en cours de validité pour les assureurs ; inscription à l'Orias en cours de validité pour les intermédiaires · CPV 66515000, 66510000, 66516400, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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