Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/09/2026
- Échéance : 27/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 56 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Protection juridique et fonctionnelle
Commune de Beaufort en Anjou
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : FRG02 Pays de la Loire, France
Source officielle : TED
Budget estimé
225 800 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
27/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Beaufort en Anjou
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- 225 800 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Beaufort en Anjou a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/09/2026
- Territoires cités : Maine-et-Loire
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66513100 et 66510000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Protection juridique et fonctionnelle
- Codes CPV : 66513100 et 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Beaufort en Anjou a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.
Territoires cités
- Maine-et-Loire1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 53aed0b5-86f6-4b25-8df1-38a0b0802604
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Beaufort en Anjou
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00603332-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Beaufort en Anjou
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection juridique et fonctionnelle
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur, incluant les prestations d'assurance et de gestion pour les lots suivants : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle
- Lieu d’exécution
- Commune de Beaufort en Anjou
Acheteur
- Nom
- Commune de Beaufort en Anjou
- Site acheteur
- www.beaufortenanjou.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 982FCFAA-9147-A5BC-8B3065EBD4C62F9D
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66510000, 66516400, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 365 DAY
- Montant/plafond détecté
- 225 800 EUR
Références
- Identifiant consultation
- f28fa83e-edf3-41c9-bd9d-832a98e18146
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Agrément Acpr en cours de validité pour les assureurs ; inscription à l'Orias en cours de validité pour les intermédiaires · CPV 66515000, 66510000, 66516400, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Gestion des contrats d’assurance pour le pouvoir adjudicateur, incluant les prestations de gestion et les garanties pour les risques couverts par les lots.
Lots (1)
LOT-0003
Protection juridique et fonctionnelle
Souscription et gestion des contrats d’assurance pour la protection juridique et fonctionnelle du pouvoir adjudicateur.
CPV 66513100CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651310066510000
Attendus Clés
Protection juridique et fonctionnelle
Critères d'attribution: Prix de l'offre | Prix de l'offre | Prix de l'offre | Prix de l'offre | Prix de l'offre | Prix de l'offre
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/09/2026
- Date limite
- 27/10/2026
- Temps restant
- 51 jours
- Fenêtre de réponse
- 56 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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