Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection juridique

Commune de Bannalec
Bannalec (29)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Bannalec
Lieu
Bannalec (29)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/07/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

Commune de Bannalec a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/07/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Bannalec et Finistère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Bannalec a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective2
  • Logiciels / SaaS1

Territoires cités

  • Bannalec1
  • Finistère1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
207bb752-5ec8-4eeb-a428-ee4f5f75c1b1
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Bannalec
Lieu
Bannalec (29)
Publication
Date limite
Référence TED
00457811-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Bannalec
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Protection juridique
Description officielle
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Lieu d’exécution
Bannalec

Acheteur

Nom
Commune de Bannalec
Site acheteur
www.bannalec.fr
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
21290004700078

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515200, 66513100, 66514110, 66516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
107 DAY

Références

Identifiant consultation
d7baa454-11c4-4f0c-bd25-08705365f339
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et Risques annexes · Assurance Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Assurance Protection juridique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance Protection juridique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/07/2026
Date limite
14/09/2026
Temps restant
55 jours
Fenêtre de réponse
74 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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