Risques Statutaires
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Durée
- 46 DAY
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription des marchés d'assurance, Risques Statutaires
L'acheteur
Commune de Bagnères-de-Luchon (31)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 80 k €
- 202480 k € · 1 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Bagnères-de-Luchon1
- Haute-Garonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Souscription des marchés d'assurance, Risques Statutaires
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 49e4b6cc-9b07-4845-b0f9-94bc45da61e4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques Statutaires
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour les besoins de la Commune de Bagnères de Luchon et du CCAS. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et fonctionnelle, Risques statutaires.
- Lieu d’exécution
- Bagnères-de-Luchon
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Bagnères-de-Luchon (31)
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21310042300010
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66500000, 66514110, 66515000, 66516400, 66513000, 66512000
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 46 DAY
- Montant ou plafond
- 1 345 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5b311499-0e52-49ee-85b5-ad22d4bdf8e9
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques Automobiles · Souscription des marchés d'assurance, Protection Juridique et Fonctionnelle · CPV 66514110, 66515000, 66516400, 66513000 · Montant 215 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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