Lot 1
Assurance « Responsabilité civile »
Assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la collectivité et de ses activités, selon les garanties du CCTP (formule tous sauf exclusions).
CPV 66516000
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Badonviller (6 lots)
Commune de BADONVILLER
Meurthe-et-Moselle (54)
Lieu d'exécution : Commune de BADONVILLER (54540, département 54)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de BADONVILLER
- Lieu
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Consultation pour la souscription de contrats d’assurances couvrant notamment responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber-risques, pour une durée de 4 ans avec effet au 01/01/2027.
Lots (6)
Lot 2
Assurance « Protection fonctionnelle »
Assurance couvrant les dépenses mises à la charge de l’assuré au titre de la protection fonctionnelle des agents et élus, avec montants de garanties par sinistre.
CPV 66516000
Lot 3
Assurance « Protection juridique »
Assurance de protection juridique avec information/conseil, assistance juridique et transaction, pour les litiges liés aux activités de l’assuré.
CPV 66513100
Lot 4
Assurance « Automobile »
Assurance automobile incluant notamment responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, matériels et marchandises, et garanties annexes, selon le CCTP.
CPV 66514110
Lot 5
Assurance « Dommages aux biens »
Assurance multirisques dommages aux biens couvrant notamment dommages matériels, pertes et frais consécutifs, extensions (bris de machines, multirisques expositions), et responsabilités associées selon le CCTP.
CPV 66515000
Lot 6
Assurance « Cyber-risques »
Assurance cyber-risques couvrant notamment dommages et responsabilité liés aux atteintes aux données systèmes informatiques, avec garanties et montants par sinistre dans le CCTP.
CPV 66515000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication10/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.