Souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Badonviller (6 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 6 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation pour la souscription de contrats d’assurances couvrant notamment responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber-risques, pour une durée de 4 ans avec effet au 01/01/2027.
Lots (6)
Assurance « Responsabilité civile »
Assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la collectivité et de ses activités, selon les garanties du CCTP (formule tous sauf exclusions).
Assurance « Protection fonctionnelle »
Assurance couvrant les dépenses mises à la charge de l’assuré au titre de la protection fonctionnelle des agents et élus, avec montants de garanties par sinistre.
Assurance « Protection juridique »
Assurance de protection juridique avec information/conseil, assistance juridique et transaction, pour les litiges liés aux activités de l’assuré.
Assurance « Automobile »
Assurance automobile incluant notamment responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, matériels et marchandises, et garanties annexes, selon le CCTP.
Assurance « Dommages aux biens »
Assurance multirisques dommages aux biens couvrant notamment dommages matériels, pertes et frais consécutifs, extensions (bris de machines, multirisques expositions), et responsabilités associées selon le CCTP.
Assurance « Cyber-risques »
Assurance cyber-risques couvrant notamment dommages et responsabilité liés aux atteintes aux données systèmes informatiques, avec garanties et montants par sinistre dans le CCTP.
L'acheteur
Commune de BADONVILLER
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 333,4 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025333,4 k € · 1 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 49 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-57287
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- prestation de services d'assurances-.
- Description officielle
- prestation de services d'assurances-.
- Acheteur
- Commune de BADONVILLER
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 54
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000665131006651411066515000
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