Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Badonviller (6 lots)

Commune de BADONVILLER

Meurthe-et-Moselle (54)

Lieu d'exécution : Commune de BADONVILLER (54540, département 54)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de BADONVILLER
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/09/2026
Publication: 10/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/06/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 86 jours

Profil acheteur

Commune de BADONVILLER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 10/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Responsabilité civile », Assurance « Protection fonctionnelle » et Assurance « Protection juridique »
Codes CPV : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de BADONVILLERAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de BADONVILLER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/06/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57287
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de BADONVILLER
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 10/06/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence BOAMP: 26-57287
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/09/2026

Objet du marché

Intitulé: prestation de services d'assurances-.
Description officielle: prestation de services d'assurances-.
Acheteur: Commune de BADONVILLER
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 10/06/2026
Date limite: 04/09/2026
Fin de diffusion: 04/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-57287
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Consultation pour la souscription de contrats d’assurances couvrant notamment responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber-risques, pour une durée de 4 ans avec effet au 01/01/2027.

Lots (6)

Lot 1

Assurance « Responsabilité civile »

Assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la collectivité et de ses activités, selon les garanties du CCTP (formule tous sauf exclusions).

CPV 66516000

Lot 2

Assurance « Protection fonctionnelle »

Assurance couvrant les dépenses mises à la charge de l’assuré au titre de la protection fonctionnelle des agents et élus, avec montants de garanties par sinistre.

CPV 66516000

Lot 3

Assurance « Protection juridique »

Assurance de protection juridique avec information/conseil, assistance juridique et transaction, pour les litiges liés aux activités de l’assuré.

CPV 66513100

Lot 4

Assurance « Automobile »

Assurance automobile incluant notamment responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, matériels et marchandises, et garanties annexes, selon le CCTP.

CPV 66514110

Lot 5

Assurance « Dommages aux biens »

Assurance multirisques dommages aux biens couvrant notamment dommages matériels, pertes et frais consécutifs, extensions (bris de machines, multirisques expositions), et responsabilités associées selon le CCTP.

CPV 66515000

Lot 6

Assurance « Cyber-risques »

Assurance cyber-risques couvrant notamment dommages et responsabilité liés aux atteintes aux données systèmes informatiques, avec garanties et montants par sinistre dans le CCTP.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.