Assurances – RC, Protection fonctionnelle, Automobile et Dommages aux Biens – Commune d'Haillicourt (62)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public multiservices visant à assurer les risques de la collectivité sur 4 lots: responsabilité civile et risques annexes, protection fonctionnelle pour les agents et élus, assurance automobile, et dommages aux biens et risques annexes. Le besoin couvre les garanties obligatoires et les extensions associées (défense/recours, assurance pour compte de qui appartient, etc.), avec conditions de primes et modalités de résiliation propres au cadre CCP, DCE BOAMP.
Lots (4)
Assurance responsabilité civile
Couverture de responsabilité civile générale et risques annexes pour la commune et ses services, incluant extensions et garanties associées (par exemple responsabilités des élus et agents, dommages liés aux services, protection juridique).
Assurance Protection fonctionnelle
Couverture des dommages subis et des frais liés à la protection et à l’assistance des agents et élus (considérations d’information, défenses et coûts éventuels de procès, mesures de prévention et transaction).
Assurance automobile
Assurance des véhicules et engins utilisés par l’Administration (RC en circulation et hors circulation, protection juridique, dommages et garanties annexes).
Dommages aux biens et risques annexes
Multirisques couvrant les biens immobiliers et mobiliers, les garanties de base et annexes, y compris frais et pertes indirectes, pertes de recettes et garanties liées à des extensions facultatives.
L'acheteur
COMMUNE D'HAILLICOURT
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 4,3 M €
- 20242,1 M € · 15 marchés
- 20252,1 M € · 8 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 17
- Services · 3
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Pas-de-Calais1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-102461
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ASSURANCES
- Description officielle
- ASSURANCES
- Acheteur
- COMMUNE D'HAILLICOURT
- Lieu d’exécution
- Département 62
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 62
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066514110-066515000-3
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