Assurance des responsabilités et risques annexes
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur l'assurance en responsabilité civile et risques annexes. - garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de l’ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal ou à l’extérieur, à l’occasion de manifestations, missions ou déplacements. Ce lot concerne les responsabilités de la Commune et, en qualité d'assuré additionnel, le CCAS Masse salariale annuelle : Commune : 12 071 371 € - CCAS : 467 733 €
L'acheteur
Commune d'Enghien-les-Bains
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 29/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 65
- Montant attribué
- 29,2 M €
- 2024914 k € · 13 marchés
- 202516,6 M € · 33 marchés
- 2026en cours11,7 M € · 19 marchés
- Services · 27
- Travaux · 23
- Fournitures · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Nettoyage / Proprete4
Territoires cités
- Enghien-les-Bains1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le marché porte sur l'assurance en responsabilité civile et risques annexes
- - garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de l’ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal ou à l’extérieur, à l’occasion de manifestations, missions ou déplacements
- Ce lot concerne les responsabilités de la Commune et, en qualité d'assuré additionnel, le CCAS Masse salariale annuelle : Commune : 12 071 371 € - CCAS : 467 733 €
- Critères d'attribution: Qualité de gestion des sinistres et du contrat | Qualité de gestion des sinistres et du contrat | Qualité de gestion des sinistres et du contrat | Qualité de gestion des sinistres et du contrat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d36341c0-7712-4719-94a4-4adfc0d9abd5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des responsabilités et risques annexes
- Description officielle
- Le marché porte sur l'assurance en responsabilité civile et risques annexes. - garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de l’ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal ou à l’extérieur, à l’occasion de manifestations, missions ou déplacements. Ce lot concerne les responsabilités de la Commune et, en qualité d'assuré additionnel, le CCAS Masse salariale annuelle : Commune : 12 071 371 € - CCAS : 467 733 €
- Lieu d’exécution
- Cergy pontoise
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune d'Enghien-les-Bains
- Site acheteur
- www.ville-enghienlesbains.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 21950210100013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 30
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f26b4e2e-2cec-4708-907a-de74a1af8637
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens, bris de machine, appareils à courant faible et instruments de musique · Le marché porte sur l'assurance en responsabilité civile et risques annexes. - garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de l’ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal ou à l’extérieur, à l’occasion de manifestations, missions ou déplacements. Ce lot concerne les responsabilités de la Commune et, en qualité d'assuré additionnel, le CCAS Masse salariale annuelle : Commune : 12 071 371 € - CCAS : 467 733 € · CPV 66515000, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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