Appel d'Offre PublicSource: TED
Protection juridique et protection fonctionnelle
Commune d'ELVEN
Elven (56)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune d'ELVEN
- Lieu
- Elven (56)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Protection juridique et protection fonctionnelle
Attendus Clés
Protection juridique et protection fonctionnelle
Planning prévisionnel
Publication19/05/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.