Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Protection juridique et protection fonctionnelle

Commune d'ELVEN
Elven (56)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune d'ELVEN
Lieu
Elven (56)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 19/05/2026
  • Échéance : 02/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Commune d'ELVEN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 19/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune d'ELVEN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 19/05/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a4c6c450-3d20-44d4-b178-79909f266294
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune d'ELVEN
Lieu
Elven (56)
Publication
Date limite
Référence TED
00346418-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune d'ELVEN
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Protection juridique et protection fonctionnelle
Description officielle
Protection juridique et protection fonctionnelle
Lieu d’exécution
ELVEN

Acheteur

Nom
Commune d'ELVEN
Site acheteur
www.elven.bzh
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
21560053700017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514000, 66513000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
7164130d-bada-480c-bbcd-f19ad91c6127
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · 11 jours à partir de la notification du courrier · CPV 66515000, 66516000, 66514000, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Protection juridique et protection fonctionnelle

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Protection juridique et protection fonctionnelle

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
19/05/2026
Date limite
02/07/2026
Depuis la clôture
20 jours
Fenêtre de réponse
45 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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