Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance des prestations statutaires – 5 lots (dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, prestations statutaires) – Commune d'Ecommoy

Commune d'Ecommoy

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Commune d'Ecommoy, Place du Général de Gaulle, 72220 Ecommoy, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune d'Ecommoy
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 06/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Commune d'Ecommoy a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Restauration collective et Travaux / BTP
Territoires cités : Nantes et Sarthe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilités et risques annexes et Véhicules à moteur et risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune d'EcommoyAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune d'Ecommoy a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Restauration collective1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Nantes1
Sarthe1

Marchés publics de Commune d'Ecommoy Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5c0d55be-8552-40d2-800b-779e9150b90e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune d'Ecommoy
Lieu: Nantes (44)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 06/09/2026

Référence TED: 00481701-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune d'Ecommoy
Date limite: 06/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance prestations statutaires
Description officielle: Classification CPV - Objet principal : 66512000-2. Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative)
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Commune d'Ecommoy
Site acheteur: ecommoy.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F759A212-9366-6D51-27D83BC40138DE59

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 06/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 MONTH

Références

Identifiant consultation: cabf40ad-7549-428c-b99c-1eeb078b5f7d
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance dommages aux biens et risques annexes · Classification CPV - Objet principal : 66512000-2. Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative) · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Souscription et gestion des contrats d'assurance pour la Commune d'Ecommoy sur 5 lots, couvrant les dommages matériels et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules et risques liés, protection juridique des collectivités et agents, et prestations statutaires; prise d'effet au 1er janvier 2027 pour 48 mois.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance des dommages matériels et risques annexes pour la collectivité.

CPV 66515000-3

LOT-0002

Responsabilités et risques annexes

Assurance des responsabilités et risques annexes.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Véhicules à moteur et risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

CPV 66514110-0

LOT-0004

Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Assurance protection juridique pour la collectivité et ses agents/élus.

CPV 66513000-9

LOT-0005

Prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires des agents.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.