Assurance des prestations statutaires – 5 lots (dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, prestations statutaires) – Commune d'Ecommoy
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion des contrats d'assurance pour la Commune d'Ecommoy sur 5 lots, couvrant les dommages matériels et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules et risques liés, protection juridique des collectivités et agents, et prestations statutaires; prise d'effet au 1er janvier 2027 pour 48 mois.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages matériels et risques annexes pour la collectivité.
Responsabilités et risques annexes
Assurance des responsabilités et risques annexes.
Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance protection juridique pour la collectivité et ses agents/élus.
Prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires des agents.
L'acheteur
Commune d'Ecommoy
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Travaux / BTP2
- Maintenance1
Répondre
Consultation clôturée depuis 45 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
- Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5c0d55be-8552-40d2-800b-779e9150b90e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance prestations statutaires
- Description officielle
- Classification CPV - Objet principal : 66512000-2. Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative)
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune d'Ecommoy
- Site acheteur
- ecommoy.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F759A212-9366-6D51-27D83BC40138DE59
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- cabf40ad-7549-428c-b99c-1eeb078b5f7d
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens et risques annexes · Classification CPV - Objet principal : 66512000-2. Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative) · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
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