Appel d'Offre PublicExpiré

Assurance des prestations statutaires – 5 lots (dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, prestations statutaires) – Commune d'Ecommoy

Commune d'Ecommoy
Nantes (44)
Lieu d'exécution : Commune d'Ecommoy, Place du Général de Gaulle, 72220 Ecommoy, France

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune d'Ecommoy
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Commune d'Ecommoy a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 08/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Sarthe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilités et risques annexes et Véhicules à moteur et risques annexes
  • Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune d'Ecommoy a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Travaux / BTP2
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Sarthe1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5c0d55be-8552-40d2-800b-779e9150b90e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune d'Ecommoy
Lieu
Nantes (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00481701-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune d'Ecommoy
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance prestations statutaires
Description officielle
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2. Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative)
Lieu d’exécution
Nantes

Acheteur

Nom
Commune d'Ecommoy
Site acheteur
ecommoy.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F759A212-9366-6D51-27D83BC40138DE59

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
240 MONTH

Références

Identifiant consultation
cabf40ad-7549-428c-b99c-1eeb078b5f7d
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Assurance dommages aux biens et risques annexes · Classification CPV - Objet principal : 66512000-2. Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative) · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Souscription et gestion des contrats d'assurance pour la Commune d'Ecommoy sur 5 lots, couvrant les dommages matériels et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules et risques liés, protection juridique des collectivités et agents, et prestations statutaires; prise d'effet au 1er janvier 2027 pour 48 mois.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance des dommages matériels et risques annexes pour la collectivité.

CPV 66515000-3
LOT-0002

Responsabilités et risques annexes

Assurance des responsabilités et risques annexes.

CPV 66516000-0
LOT-0003

Véhicules à moteur et risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

CPV 66514110-0
LOT-0004

Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Assurance protection juridique pour la collectivité et ses agents/élus.

CPV 66513000-9
LOT-0005

Prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires des agents.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2

Attendus Clés

Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/07/2026
Date limite
07/09/2026
Depuis la clôture
5 jours
Fenêtre de réponse
57 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Nouveau

Rénovation et maintenance d'éclairage public – Commune d'Écommoy (72)

Commune d'Ecommoy
Département 72 45316110
Budget estimé

10 000 € - 200 000 €

FourchetteHT

Date Limite

08/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Mission CSPS : Coordination sécurité et protection de la santé pour l’aménagement des espaces publics Route de Paris, Perray et Grandjouan à Nantes

Nantes Métropole
Nantes 71317210
Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite

12/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

PRESTATIONS DE COLLECTE ET TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX, DASRI ET AUTRES DECHETS DE SOINS POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS

CHU D'ANGERS
NANTES 90524100

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

15/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Réalisation de comptages tous modes dans le cadre de l'observatoire des déplacements

Angers Loire Metropole (49)
Nantes CEDEX 79311300

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

13/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Transport à J0 de produits de santé à température ambiante, dirigée et contrôlée, de produits divers, en France continentale, pour les établissements du GHT 44 (relance lots 2, 3, 7, 8 et 9)

Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
NANTES 98371000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

15/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Acquisition d’un Spectromètre à Fluorescence X – IMT Atlantique (DSEE)

IMT Atlantique
NANTES 38433000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

12/10/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.