Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription et gestion de contrats d'assurance - Commune d'Ecommoy (5 lots), effet au 1er janvier 2027

Commune d'Ecommoy
Sarthe (72)
Lieu d'exécution : Groupe scolaire Dronne, Gymnase et Ecole de musique, Ecommoy, 72220, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune d'Ecommoy
Lieu
Sarthe (72)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Commune d'Ecommoy a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Restauration collective et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Nantes et Sarthe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilités et risques annexes et Véhicules à moteur et risques annexes
  • Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune d'Ecommoy a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Restauration collective1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Nantes1
  • Sarthe1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-69387
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune d'Ecommoy
Lieu
Sarthe (72)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-69387
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er Janvier 2027
Description officielle
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2. Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative)
Acheteur
Commune d'Ecommoy
Lieu d’exécution
Département 72

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Assurance dommages aux biens et risques annexes · Classification CPV - Objet principal : 66512000-2. Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative) · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web
26-69387
Contract folder ID
cabf40ad-7549-428c-b99c-1eeb078b5f7d
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
72

Résumé de la consultation

Consultation pour l’assurance des risques de la collectivité sur 5 lots (dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules, protection juridique, prestations statutaires) avec dévolution possible par lot. Démarrage prévu au 1er janvier 2027 pour la Commune d’Ecommoy.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance des dommages matériels et risques annexes pour la collectivité (Lot 1).

CPV 66515000-3
LOT-0002

Responsabilités et risques annexes

Assurance des responsabilités et risques annexes pour la collectivité (Lot 2).

CPV 66516000-0
LOT-0003

Véhicules à moteur et risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes (Lot 3).

CPV 66514110-0
LOT-0004

Protection juridique de la Collectivité et des agents et des élus

Assurance protection juridique de la collectivité et des agents et des élus (Lot 4).

CPV 66513000-9
LOT-0005

Prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires (Lot 5).

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
12/07/2026
Date limite
07/09/2026
Temps restant
47 jours
Fenêtre de réponse
57 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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France 79412000
Budget IA

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PlafondHT

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Budget non spécifié

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