Souscription et gestion de contrats d'assurance - Commune d'Ecommoy (5 lots), effet au 1er janvier 2027
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation pour l’assurance des risques de la collectivité sur 5 lots (dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules, protection juridique, prestations statutaires) avec dévolution possible par lot. Démarrage prévu au 1er janvier 2027 pour la Commune d’Ecommoy.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages matériels et risques annexes pour la collectivité (Lot 1).
Responsabilités et risques annexes
Assurance des responsabilités et risques annexes pour la collectivité (Lot 2).
Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes (Lot 3).
Protection juridique de la Collectivité et des agents et des élus
Assurance protection juridique de la collectivité et des agents et des élus (Lot 4).
Prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires (Lot 5).
L'acheteur
Commune d'Ecommoy
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Travaux / BTP2
- Maintenance1
Répondre
Consultation clôturée depuis 45 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69387
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er Janvier 2027
- Description officielle
- Classification CPV - Objet principal : 66512000-2. Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative)
- Acheteur
- Commune d'Ecommoy
- Lieu d’exécution
- Département 72
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens et risques annexes · Classification CPV - Objet principal : 66512000-2. Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative) · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 72
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
Veille Semagora
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