Appel d'offres publicOuvert · J-57

CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS

Commune d'Eaubonne
Val-d'Oise (95)
Remise des offres
Dans 57 jours
Durée
10 ans
Dépôt des offres
www.maximilien.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS

L'acheteur

Commune d'Eaubonne

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 24/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
26
Montant attribué
6 M €
  • 20244 M € · 14 marchés
  • 20251,5 M € · 11 marchés
  • 2026en cours437,9 k € · 1 marché
  • Travaux · 13
  • Services · 9
  • Fournitures · 4

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Val-d'Oise1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 58 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 59 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.maximilien.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-102997
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS
Description officielle
La procédure est passée en application du code de la commande publique ainsi qu’en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Au regard de l’objet du présent contrat (« Services de crèches et garderies d’enfants » correspondant à la nomenclature CPV : 85312110-3), lequel se rattache à la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques visée à l’article R. 3126-1 2° b) du code de la commande publique, le déroulement de la procédure suivra les règles particulières prévues aux articles R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limites indiquées en page de garde.
Acheteur
Commune d'Eaubonne
Lieu d’exécution
Département 95

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Délégation de service public
CPV principal
85312110
CPV complémentaires
85312110
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
10 ans
Fin de diffusion
Montant ou plafond
7 979 800 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS · CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS · CPV 85312110

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.maximilien.fr
Départements de diffusion
95

Voies de recours

1 élément
Recours
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d’un (1) mois à compter de la signature du contrat, si l’avis d’attribution est publié ou de six (6) mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat, ou à défaut dans un délai de six (6) mois à compter de sa signature. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). L’instance chargée des procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

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Familles CPV du secteur
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