Protection sociale complémentaire – Prévoyance et Santé pour la Commune d'Arâches-la-Frasse
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de prestations d’assurance regroupant deux lots (Prévoyance et Santé) visant à sélectionner des assureurs et intermédiaires pour assurer les garanties minimales et des prestations complémentaires sur 6 ans, couvrant l’ensemble des agents et ayants droit de la collectivité, avec localisation opérationnelle sur Araches-la-Frasse.
Lots (2)
Protection sociale complémentaire - Prévoyance
Mise en place de garanties de Prévoyance pour l'ensemble du personnel et leurs ayants droit, en complément des régimes de base, couvrant notamment l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès, avec les garanties minimales obligatoires et les options facultatives prévues par le CCTP.
Protection sociale complémentaire - Santé
Santé – prestations de services d’assurance santé destinées aux agents et ayants droit, couvrant hospitalisation, soins courants, optique et autres postes du panier garanti, selon les conditions et tarifications du CCTP, sur une période de 6 ans.
L'acheteur
Commune d'ARACHES LA FRASSE
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 27/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Collectivites / Services publics5
- Maintenance5
Territoires cités
- Arâches-la-Frasse2
- Haute-Savoie2
Répondre
Consultation clôturée depuis 5 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
- Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 63542de5-7f49-4623-9c41-c68cfd064e59
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé
- Description officielle
- La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
- Lieu d’exécution
- Araches La Frasse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune d'ARACHES LA FRASSE
- Site acheteur
- aracheslafrasse.fr
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 36F7C05B-E1BF-1891-BEFE3914C253D6F0
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512200, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ada0b1e3-138c-4a10-8fc5-8985397f3450
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prévoyance · Services d'assurances accidents et maladie · CPV 66512200, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Logiciels / SaaS
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
AFD - Fourniture d’accès à une interface de bases de données macroéconomiques et financières
<= 520 000 €
Date Limite
30/10/2026
Appel d'offres public
Acquisition, renouvellement, maintenance et gestion d’abonnements logiciels pour le système d’information de l’ENAC
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/10/2026
Appel d'offres public
Acquisition de cellules robotisées cobotiques - Robots 6 articulations et dispositif haptique
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/10/2026
Autres consultations de Commune d'ARACHES LA FRASSE
4 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- AMO relative à la création d'un équipement à vocation culturelle multifonction - ERP
- AMO relative à la création d'un équipement à vocation culturelle multifonction - ERP
- Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire et de l’Espace Serveray
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-26651220066512000-4
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Logiciels / SaaS
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Logiciels / SaaS, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.