Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription de contrats d’assurance pour la Ville d’Annay-sous-Lens (4 lots)

COMMUNE D'ANNAY

2 départements (59, 62)

Lieu d'exécution : Annay-sous-Lens (62880) (Département 59)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE D'ANNAY
Lieu: 2 départements (59, 62)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 26/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/06/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

COMMUNE D'ANNAY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 26/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Nord et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (incluant PSE : Auto-collaborateurs)
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE D'ANNAYAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE D'ANNAY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance1
Maintenance CVC1
Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

Nord1
Pas-de-Calais1

Marchés publics de COMMUNE D'ANNAY Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Pas-de-Calais

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63352
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE D'ANNAY
Lieu: 2 départements (59, 62)
Publication: 26/06/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-63352
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026

Objet du marché

Intitulé: la souscription des contrats d’assurance pour la Ville d’ANNAY SOUS LENS.
Description officielle: la souscription des contrats d’assurance pour la Ville d’ANNAY SOUS LENS.
Acheteur: COMMUNE D'ANNAY
Lieu d’exécution: Département 59

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance

Calendrier et montant

Publication: 26/06/2026
Date limite: 07/09/2026
Fin de diffusion: 07/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-63352
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 59, 62

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la souscription de contrats d’assurance pour la Ville d’Annay-sous-Lens, décomposée en 4 lots (dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique). La durée est de 36 mois avec prise d’effet au 1er janvier 2027 et échéance au 31 décembre 2029, avec une possibilité de résiliation annuelle sous préavis.

Lots (4)

Lot 1

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurer les dommages aux biens de la collectivité et risques annexes.

CPV 66515000

Lot 2

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurer les responsabilités de la collectivité et des risques annexes.

CPV 66516000

Lot 3

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (incluant PSE : Auto-collaborateurs)

Assurer le parc de véhicules à moteur et risques annexes. Le lot prévoit également une prestation supplémentaire éventuelle (auto-collaborateurs).

CPV 66514110

Lot 4

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Assurer la protection juridique de la collectivité et de ses agents/élus.

CPV 66513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.