Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 26/06/2026
- Échéance : 07/09/2026
- Fenêtre de réponse : 74 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Souscription de contrats d’assurance pour la Ville d’Annay-sous-Lens (4 lots)
COMMUNE D'ANNAY
2 départements (59, 62)
Lieu d'exécution : Annay-sous-Lens (62880) (Département 59)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE D'ANNAY
- Lieu
- 2 départements (59, 62)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE D'ANNAY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 26/06/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Nettoyage / Proprete
- Territoires cités : Nord et Pas-de-Calais
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (incluant PSE : Auto-collaborateurs)
- Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE D'ANNAY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/06/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance1
- Maintenance CVC1
- Nettoyage / Proprete1
Territoires cités
- Nord1
- Pas-de-Calais1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63352
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- COMMUNE D'ANNAY
- Lieu
- 2 départements (59, 62)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-63352
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- la souscription des contrats d’assurance pour la Ville d’ANNAY SOUS LENS.
- Description officielle
- la souscription des contrats d’assurance pour la Ville d’ANNAY SOUS LENS.
- Acheteur
- COMMUNE D'ANNAY
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-63352
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 59, 62
Résumé de la consultation
La consultation porte sur la souscription de contrats d’assurance pour la Ville d’Annay-sous-Lens, décomposée en 4 lots (dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique). La durée est de 36 mois avec prise d’effet au 1er janvier 2027 et échéance au 31 décembre 2029, avec une possibilité de résiliation annuelle sous préavis.
Lots (4)
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurer les dommages aux biens de la collectivité et risques annexes.
CPV 66515000
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurer les responsabilités de la collectivité et des risques annexes.
CPV 66516000
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (incluant PSE : Auto-collaborateurs)
Assurer le parc de véhicules à moteur et risques annexes. Le lot prévoit également une prestation supplémentaire éventuelle (auto-collaborateurs).
CPV 66514110
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurer la protection juridique de la collectivité et de ses agents/élus.
CPV 66513000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000665160006651411066513000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 26/06/2026
- Date limite
- 07/09/2026
- Temps restant
- 26 jours
- Fenêtre de réponse
- 74 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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