Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de nettoyage des locaux – 10 lots – Marché réservé Hôtel de ville et Police Municipale (lot 10)

Commune d'Angoulême

Angoulême (16)

Lieu d'exécution : Angoulême (Hôtel de ville et Police municipale) – 1 place de l’Hôtel de ville, 16016 Angoulême et 8 place Bouillaud, 16000 Angoulême

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur: Commune d'Angoulême
Lieu: Angoulême (16)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/06/2026
Publication: 28/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/04/2026
Échéance : 04/06/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Commune d'Angoulême a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Logiciels / SaaS et Travaux / BTP
Territoires cités : Poitiers et Charente

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90910000, 90900000 et 90911000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Hôtel de ville et Police Municipale (marché réservé)
Codes CPV : 90910000, 90900000 et 90911000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune d'AngoulêmeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune d'Angoulême a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance9
Logiciels / SaaS5
Travaux / BTP5

Territoires cités

Poitiers1
Charente1

Marchés publics de Commune d'Angoulême Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente Marchés publics Angoulême

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b35dbbcf-ed2a-4ec3-a0be-1f831560b6eb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune d'Angoulême
Lieu: Angoulême (16)
Publication: 28/04/2026
Date limite: 04/06/2026

Référence TED: 00295201-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune d'Angoulême
Date limite: 04/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché réservé pour l'Hôtel de ville et la Police Municipale
Description officielle: En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l’accord-cadre. Elle désigne la Ville d’Angoulême comme coordonnateur. Les membres du groupement sont la commune d’Angoulême et le Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême. La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux (10 lots). Les bâtiments, de surfaces diverses, sont situés sur tout le territoire de la Ville d’Angoulême. L’accord-cadre est passé en lots séparés et se décompose de la manière suivante : - Lot n° 1 : Direction Centre Communal d’Action Sociale - Lot n° 2 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : Appartements (marché réservé) - Lot n° 3 : Direction Enfance - Lot n° 4 : Direction Proximité et Citoyenneté - Lot n° 5 : Direction Développement des Arts et de la Culture - Lot n° 6 : Direction Sports - Lot n° 7 : Direction Secteur Commercial - Lot n° 8 : Direction Ressources Humaines et service technique (marché réservé) - Lot n° 9 : Vitrerie difficilement accessible - Lot n° 10 : Hôtel de Ville et Police Municipale (marché réservé) Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L’acheteur n’autorise pas la présentation d’offres globalisées. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires pour les lots 1 à 10 définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir: - Lot n° 1 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : 700 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 38 141.67 € HT) - Lot n° 2 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : Appartements (marché réservé) : 1 600 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 3 298.33€ HT) - Lot n° 3 : Direction Enfance : 2 400 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 141 000.00 € HT) - Lot n° 4 : Direction Proximité et Citoyenneté : 1 300 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 70 083.33 € HT) - Lot n° 5 : Direction Développement des Arts et de la Culture: 1 900 000.00 € HT (montant estimatif annuel: 106 566.67 € HT) - Lot n° 6 : Direction Sports : 2 200 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 126 833.33 € HT) - Lot n° 7 : Direction Secteur Commercial : 1 250 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 74 791.37 € HT) - Lot n° 8 : Direction Ressources Humaines et service technique (marché réservé) : 1 900 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 114 250.00 € HT) - Lot n° 9 : Vitrerie difficilement accessible :170 000.00 € HT pour la ville et 170 000.00 € HT pour le CCAS (montant estimatif annuel : 14 000.00 € HT pour la ville et et 3 000.00 € HT pour le CCAS) - Lot n° 10 : Hôtel de Ville et Police Municipale (marché réservé): 1 900 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 99 711.67 € HT) Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er décembre 2026 pour une durée ferme de 4 ans. En application de l’article L2113-12 à 14 et R2113-7 du Code de la commande publique, les lots n° 2, 8 et 10 sont réservés à :  à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire des lots n°1 CCAS, 4 Proximité, 5 Arts & Culture, 6 Sports et 7 Commercial devra mettre en œuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Un candidat ou groupement d’entreprises présentant plusieurs candidats avec le numéro SIREN identique ne pourra pas obtenir plus de 3 lots dans la limite de candidats suffisants. Chaque candidat ou groupement d’entreprises présentant plusieurs candidats avec un numéro SIREN identique est invité à indiquer, lors de son offre, un ordre de préférence de tous les lots auxquels il candidate. Le candidat ne pourra obtenir qu’un lot majeur. Les entreprises classeront un lot majeur avec 2 lots mineurs. Les lots majeurs sont les lots 3, 5 et 6 Les lots mineurs sont les 1,4,7 et 9. Le candidat aura la possibilité de se rendre sur place afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations.(Voir modalités dans le RC)
Lieu d’exécution: Angoulême cedex

Acheteur

Nom: Commune d'Angoulême
Site acheteur: demat-ampa.fr
Profil acheteur: demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 21160015000018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90910000, 90900000, 90911000, 90911300, 90911200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90911000

Calendrier et montant

Publication: 28/04/2026
Date limite: 04/06/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: ee77cb98-be6c-4b5e-a961-cf3f1f0180d0
Modalités de réponse: demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001: Direction Centre Communal d'Action Sociale · La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). · CPV 90911000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux situés sur le territoire de la Ville d’Angoulême, décomposé en 10 lots (marchés séparés), dont un lot réservé portant sur l’Hôtel de ville et la Police municipale. Les prestations comprennent l’entretien récurrent, des opérations ponctuelles et la gestion des consommables sanitaires, avec obligation de résultat et exécution par bons de commande sur prix unitaires.

Lots (1)

Lot 10Budget: <= 1 900 000 €PlafondHT

Hôtel de ville et Police Municipale (marché réservé)

Prestations de nettoyage des locaux des sites « Hôtel de ville » et « Police municipale » (marché réservé). Entretien récurrent avec obligation de résultat, contrôles contradictoires ou inopinés, interventions sur fréquences et plages horaires définies, prestations ponctuelles ou exceptionnelles sur bons de commande. Gestion des consommables sanitaires (forfaits), fourniture/entretien et remplacement des équipements/distributeurs nécessaires. La vitrerie difficilement accessible dépend du lot 9.

CPV 90910000CPV 90900000CPV 90911000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.