Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre – Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses (Ville d’Angoulême et CCAS)

Commune d'Angoulême
Poitiers (86)
Lieu d'exécution (DCE): Angoulême (16022/16023), France (NUTS FRI31)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur
Commune d'Angoulême
Lieu
Poitiers (86)
Budget
<= 1 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la vérification et l’entretien périodiques des toitures-terrasses des bâtiments de la Ville d’Angoulême et du CCAS, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sur la base d’un bordereau des prix unitaires. Le marché n’est pas alloti.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS

Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la Ville d’Angoulême et du CCAS. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement. Montant maximum de commande : 900 000,00 euros HT pour la Ville d’Angoulême et 100 000,00 euros HT pour le CCAS. Durée ferme de 4 ans à compter de la notification.

CPV 50800000CPV 45261920

Attendus Clés

La consultation a pour objet la vérification et l'entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS
Le marché n'est pas alloti car la nature de l'accord-cadre ne permets pas une identification de prestations distinctes
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement
il comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 900 000,00 euros HT pour la ville d'Angoulême et de 100 000,00 euros HT pour le CCAS
l'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.

Planning prévisionnel

Publication14/05/2026
Démarrage des prestations04/03/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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