Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre – Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses (Ville d’Angoulême et CCAS)

Commune d'Angoulême

Poitiers (86)

Lieu d'exécution : Angoulême (16022/16023), France (NUTS FRI31)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur: Commune d'Angoulême
Lieu: Poitiers (86)
Budget: <= 1 000 000 €
Date limite: 14/06/2026
Publication: 14/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 83 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/05/2026
Échéance : 14/06/2026
Début prévisionnel : 04/03/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Commune d'Angoulême a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Poitiers et Charente

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 50800000 et 45261920

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS
Codes CPV : 50800000 et 45261920

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune d'AngoulêmeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune d'Angoulême a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance9
Travaux / BTP6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Poitiers1
Charente1

Marchés publics de Commune d'Angoulême Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Vienne Marchés publics Poitiers

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a067438d-9986-460f-bc45-39ba9cb5e78f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune d'Angoulême
Lieu: Poitiers (86)
Publication: 14/05/2026
Date limite: 14/06/2026

Référence TED: 00332652-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune d'Angoulême
Date limite: 14/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS
Description officielle: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Lieu d’exécution: Poitiers Cedex

Acheteur

Nom: Commune d'Angoulême
Profil acheteur: demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 21160015000018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50800000, 45261920
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45261920

Calendrier et montant

Publication: 14/05/2026
Date limite: 14/06/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 04/03/2026
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: 3d15e4fe-7d87-4b63-b831-8be337b62822
Modalités de réponse: demat-ampa.fr, poitiers.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS · La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). · CPV 50800000, 45261920

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la vérification et l’entretien périodiques des toitures-terrasses des bâtiments de la Ville d’Angoulême et du CCAS, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sur la base d’un bordereau des prix unitaires. Le marché n’est pas alloti.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS

Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la Ville d’Angoulême et du CCAS. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement. Montant maximum de commande : 900 000,00 euros HT pour la Ville d’Angoulême et 100 000,00 euros HT pour le CCAS. Durée ferme de 4 ans à compter de la notification.

CPV 50800000CPV 45261920

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

5080000045261920

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La consultation a pour objet la vérification et l'entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS

Le marché n'est pas alloti car la nature de l'accord-cadre ne permets pas une identification de prestations distinctes

la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement

il comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 900 000,00 euros HT pour la ville d'Angoulême et de 100 000,00 euros HT pour le CCAS

l'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.

Délais