Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Location de cars avec chauffeur pour établissements scolaires, les Accueils Collectifs de Mineurs, le Centre Socioculturel, le Centre Communal d'Action Sociale et la résidece autonomie à Ifs

Commune CCAS

Calvados (14)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/06/2026

Informations clés

Acheteur: Commune CCAS
Lieu: Calvados (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/06/2026
Publication: 02/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 59 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/05/2026
Échéance : 03/06/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Commune CCAS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 02/05/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune CCASAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Restauration collectiveSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune CCAS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/05/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective1

Marchés publics de Commune CCAS Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-44268
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune CCAS
Lieu: Calvados (14)
Publication: 02/05/2026
Date limite: 03/06/2026

Référence BOAMP: 26-44268
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Location de cars avec chauffeur pour établissements scolaires, les Accueils Collectifs de Mineurs, le Centre Socioculturel, le Centre Communal d'Action Sociale et la résidece autonomie à Ifs
Description officielle: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; -Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : -de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, -de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : -á l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise á une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, -á l'égard des marchés publics soumis á publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés á procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, -par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). -Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. -Recours de plein contentieux : conformément á l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et á l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois á compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé. Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sa passation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé.
Acheteur: Commune CCAS
Lieu d’exécution: Département 14

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60172000
CPV complémentaires: 60172000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/05/2026
Date limite: 03/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; -Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : -de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, -de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : -á l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise á une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, -á l'égard des marchés publics soumis á publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés á procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, -par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). -Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. -Recours de plein contentieux : conformément á l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et á l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois á compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé. Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sa passation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé. · CPV 60172000

Modalités et références

ID web: 26-44268
Contract folder ID: 849622cb-4857-4f2a-8947-cb7d0d712f14
Modalités de réponse: demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 14

Résumé de la consultation

Location cars avec chauffeur pour établissements scolaires, Accueil Collectif de Mineurs, Centre Socio Culturel, Centre Communal d'Action Sociale et Résidence Autonomie de la ville d'Ifs

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.