Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations foncières
Communauté Urbaine Caen La Mer
Caen (14)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté Urbaine Caen La Mer
- Lieu
- Caen (14)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Prestations foncières<br/>
Attendus Clés
Prestations foncières<br/>
Planning prévisionnel
Publication02/04/2026
Démarrage des prestations30/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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